Permanences gratuites d'avocats dans les mairies d'arrondissements Les permanences gratuites d'avocats du Barreau de Paris ont repris dans les mairies d'arrondissements. Il est dĂ©sormais possible de s'inscrire dans la mairie de son choix, en fonction de la spĂ©cialitĂ© souhaitĂ©e, des jours et horaires prises de rendez-vous en ligne sont ouvertes aux adresses ci-aprĂšs - avocat gĂ©nĂ©raliste- avocat en droit du travail- avocat en droit de la famille- avocat en droit du logement- avocat pour des conseils liĂ©s aux petites et moyennes entreprises TPE/PMEPour la mairie du 5e arrondissement, merci de contacter l'accueil au 01 56 81 75 permanences sont gratuites, confidentielles, et ouvertes Ă tous. Tout est mis en oeuvre dans chaque mairie afin de permettre la tenue de ces consultations dans le respect des mesures sanitaires mises en place, auxquelles nous vous invitons Ă vous usagers nâayant pas la possibilitĂ© de prendre rendez-vous en ligne peuvent le faire en appelant le 39 permanences ont lieu dans les mairies d'arrondissement ADIL, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits, du MĂ©diateur de la Ville de Paris âŠ, vous les retrouverez sur les sites de chaque mairie que vous pourrez contacter en cas de besoin. Coronavirus reprise d'un fonctionnement normal Les points d'accĂšs au droit de la Ville PAD Les 5 PAD ont repris une activitĂ© normale. Les usagers devront impĂ©rativement appliquer les rĂšgles sanitaires mises en place port du masque obligatoire, dĂ©sinfection des mains, respect des distances de sĂ©curitĂ©, respect des consignes de circulation Consulter la liste des Points d'accĂšs au droit PAD Les permanences juridiques gĂ©nĂ©ralistes Relais d'AccĂšs au Droit sont de nouveau assurĂ©es. Les maisons de justice et du droit L'accueil des MJD est de nouveau ouvert Ă tous, sans restriction et dans le respect des gestes barriĂšre. Les permanences ont lieu par tĂ©lĂ©phone ou en prĂ©sentiel selon la MJD. Le PAD Jeunes situĂ© au QJ Le Pad Jeunes est dĂ©sormais situĂ© au QJ, 4 place du Louvre Ă Paris 1er, et ouvert du mardi au vendredi de 14h Ă 17h. Des juristes vous reçoivent sans rendez-vous du mardi au vendredi de 14h Ă 17h. Un dĂ©lĂ©guĂ© de la DĂ©fenseure des droits vous reçoit sans rendez-vous tous les jeudis de 14h Ă 17h. Des en droit des Ă©trangers, droit pĂ©nal et droit du travail vous reçoivent sans rendez-vous les mercredis et 3e et 4e vendredis du mois de 14h Ă 17h. TĂ©lĂ©phone 01 44 76 65 19. Il est Ă©galement possible de contacter le Pad Jeunes via sa messagerie Facebook padjeunes. Brochure PAD Jeunes 858 ko Le Barreau de Paris Les permanences gratuites qui ont lieu au tribunal judiciaire de Paris ont repris en prĂ©sentiel âą Victimes de violences au sein du couple Les prises de rendez-vous se font du lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h30 au 01 44 32 47 70. La permanence en LSF reste par visio-confĂ©rence en partenariat avec lâassociation Droitpluriel. Pour la prise de rendez-vous, envoyer un mail Ă cette adresse ntve puis aprĂšs le signe ] Lâaccueil reste ouvert au public. Le Barreau de Paris SolidaritĂ© Le barreau de Paris SolidaritĂ© a mis en place Pour les victimes de violences conjugales, dans le cadre du dispositif 365, avec le soutien de la Fondation des Femmes des saisines directement en ligne via ce formulaire. En partenariat avec la CitĂ© des MĂ©tiers de Paris, le Barreau de Paris SolidaritĂ© met en place des consultations gratuites sans rendez-vous assurĂ©es par des avocats bĂ©nĂ©voles chaque dernier mardi du mois, entre 14h et 16h, en prĂ©sentiel Ă la CitĂ© des Sciences et de l'Industrie, 30 Avenue Corentin Cariou, 75019 Paris Des permanences tĂ©lĂ©phoniques dâavocats bĂ©nĂ©voles en droit du travail sont proposĂ©es chaque jeudi entre 14h et 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour solliciter un rendez-vous tĂ©lĂ©phonique avec un avocat, il convient dâĂ©crire Ă lâadresse puis aprĂšs le signe ] rĂ©servĂ© aux plus de 15 ans. Merci de prĂ©ciser votre Ăąge, votre situation professionnelle actuelle, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et votre question. En droit des Ă©trangers et droit d'asile Une nouvelle permanence du bus du Barreau de Paris SolidaritĂ© a lieu tous les mardis sauf le premier mardi du mois, de 13h Ă 16h place de la Chapelle Ă Paris 18e. Les permanences du Bus du Barreau de Paris SolidaritĂ© qui ont lieu du lundi au jeudi ont repris leurs horaires habituels 17h Ă 20h, aux lieux habituels et sans rendez-vous. Les permanence du vendredi spĂ©cialisĂ©e en droit des Ă©trangers/droit dâasile et du samedi restent inchangĂ©es. La permanence dĂ©diĂ©e aux sĂ©niors et aux aidants a repris son fonctionnement permanence dĂ©diĂ©e aux femmes victimes de violences conjugales 7 rue des MaraĂźchers Paris 20e a lieu un mercredi sur deux de 12h Ă 15h* La permanence dĂ©diĂ©e aux personnes LGBTQI+ est maintenue*. *Pour ces permanences spĂ©cialisĂ©es, il est possible de venir sans rv, ou de prendre rv Ă l'adresse mail suivante [barreausolidarite puis aprĂšs le signe ]oneernhfbyvqnevgr puis aprĂšs le signe ] A compter du 7 juin 2022, une nouvelle permanence dĂ©diĂ©e aux contestations des contraventions adressĂ©es au public jeune a lieu dans le bus stationnant devant le 14 avenue de la Porte Montmartre Ă Paris 18e, chaque 1er mardi du mois de 17h Ă 20h, sans rendez-vous. Flyer Bus de la SolidaritĂ© 2022 967 ko Le Bus a Ă©tĂ© spĂ©cialement Ă©quipĂ© et organisĂ© pour permettre le respect des rĂšgles sanitaires. Flyer Bus permanence Bus Amendes 193 ko L'antenne des mineurs Les permanences de consultations gratuites rĂ©servĂ©es aux mineurs ont lieu tous les jours, de 14h Ă les mardi et vendredi de 9h30 Ă 12h30 ou par tĂ©lĂ©phone au 01 42 36 34 87. LâAntenne est Ă©galement joignable par mail [antennedesmineurs puis aprĂšs le signe ]nagraarqrfzvarhef puis aprĂšs le signe ] Les permanences juridiques prĂšs de chez vous Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficultĂ© juridique ou administrative, de prendre connaissance des dĂ©marches Ă entreprendre et des diffĂ©rentes procĂ©dures. Toutes ces permanences sont gratuites, confidentielles et anonymes. Centre 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 5e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spĂ©cialisĂ©sService social dĂ©partemental polyvalent Sâadresse Ă toute personne rencontrant des difficultĂ©s personnes isolĂ©es ou familles, avec ou sans enfant, quelle que soit la nature de son juridique sur rendez-vous19 bis - 21 place du PanthĂ©on â 75005 ParisTĂ©l 01 56 81 74 00Espace Parisien pour l' Insertion EPI s'adresse aux allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue dâItalie - 75013 ParisTĂ©l 01 71 28 27 50Centre d'hĂ©bergement d'urgence CHU Agnodice 18 rue Poliveau 75005 ParisTĂ©l 01 45 87 67 71Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 6e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spĂ©cialisĂ©sEspace Parisien pour l' Insertion EPI S'adresse aux allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue dâItalie - 75013 ParisTĂ©l 01 71 28 27 50Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 7e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieu spĂ©cialisĂ©Espace Parisien pour l'Insertion Ă destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Armand Moisant - 75015 ParisTel 01 56 54 45 00Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 8e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieu spĂ©cialisĂ©Espace Parisien pour l' Insertion Ă destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Championnet - 75018 ParisTel 01 53 06 71 18Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 9e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesCASVP 9Ăšme section - 6 rue Drouot - TĂ©l 01 71 37 73 00Permanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesAgence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 10e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc.,sur rendez-vousInformations pratiquesCASVP 10e sectionPermanences juridiques sur bis rue Bichat - 75010 Paris - TĂšl. 01 53 19 26 26Informations pratiquesHĂŽpital Saint-LouisPermanence juridique sur rendez-vous1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris - TĂ©l 01 42 49 93 20Lieu spĂ©cialisĂ©EPI ChĂąteau LandonPermanence juridique sur rendez-vous44 rue du ChĂąteau Landon - 75010 Paris - TĂ©l 01 44 78 32 00AssociationsAgence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement Centre d'hĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale ValmyPermanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesCentre social Aires 10Permanence juridique sur rendez-vous2, rue du Buisson Saint-Louis - 75010 ParisTĂ©l 01 42 02 82 50Espace solidaritĂ© insertionLa Maison dans la rue - Association EmmaĂŒsPermanence juridique sur rendez-vous35/37 rue Bichat â 75010 ParisTĂ©l 01 40 18 04 41Centre BeaurepaireSâadresse aux personnes prĂ©carisĂ©es ayant des problĂšmes de droguesAssociation CharonnePermanence juridique sur rendez-vous9 rue Beaurepaire â 75010 ParisTĂ©l 01 53 38 96 20CSAPA Horizons centre de soins, d'accompagnement et de prĂ©vention en addictologie gĂ©rĂ© par une association spĂ©cialisĂ©e dans lâaccompagnement et les soins des parents ou futurs parents assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous, le mardi de 14h Ă rue Perdonnet - 75010 ParisTĂ©l 01 42 09 84 84L'Amicale du Nid s'adresse aux personnes majeures et mineures en situation de prostitutionPermanence juridique sur rendez-vous103 Rue la Fayette - 75010 ParisTĂ©l 01 42 02 38 22 CAFDA Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile - association CASP ARAPEJPermanences juridiques sur rendez-vous184 rue du Faubourg Saint-Antoine â 75010 ParisTĂ©l 01 45 49 10 16 11e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritĂ©Permanences gratuites d'avocats dĂ©diĂ©es aux personnes LGBTQI+, chaque dernier lundi du mois sauf jours fĂ©riĂ©s, sur le parvis de la mairie du 11e. sans rendez-vous, de 12h Ă 15h. en savoir plusLieux spĂ©cialisĂ©sCentre d'action sociale du 11e arrondissementPermanences juridiques sur rendez-vous130 avenue Ledru Rollin - 75011 - 01 53 36 51 00Informations pratiquesEspace Parisien pour l' Insertion Ă destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' bis, rue de Reuilly - 75012 ParisTel 01 71 28 09 79AssociationsCHU Popincourt Samu Socialpermanences juridiques sur rendez-vous26 rue Popincourt - 75011 - 01 55 28 82 70Espace SolidaritĂ© Insertion ESI EmmaĂŒsS'adresse aux familles, couple sans domicile avec ou sans enfants, femmes isolĂ©es de plus de 25 ans70 rue du Chemin Vert - 75011 - TĂšl 01 55 28 86 10Atelier formation de base EmmaĂŒs propose des formations linguistiques pour une dĂ©marche dâinsertionPermanences juridiques sur rendez-vous23 rue Robert et Sonia Delaunay â 75011 Paris. TĂ©l 01 40 09 20 21HĂŽpital MĂšre-EnfantAssociation HorizonsPermanences juridiques sur rendez-vous9, rue des Bluets â 75011 - TĂ©l 01 55 28 03 00Service de prĂ©vention et de protection de lâenfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous19, avenue Parmentier - 75011 - TĂ©l 01 58 30 95 95Centre dâHĂ©bergement et de RĂ©insertion Sociale Catherine BoothLe CHRS a pour mission d'assurer l'accueil, l'hĂ©bergement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en juridiques sur rendez-vous15, rue Crespin du Gast - 75011 Paris. TĂ©l 01 43 14 70 98Tonus Emploi accueille, oriente, accompagne des enfants, des adolescents, des familles et des adultes, en rue Titon 75011 Paris. TĂ©l 01 43 79 28 14Association la Sauvegarde de lâAdolescence Ă ParisPermanences juridiques sur rendez-vous7, rue Titon â 75011 - TĂ©l 01 43 79 91 87Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 12e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques tenues par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spĂ©cialisĂ©sEspace Parisien pour l' Insertion A destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' bis, rue de Reuilly - 75012 ParisTel 01 71 28 09 79Centre d'action sociale du 12e arrondissementPermanences juridiques sur rendez-vous108 avenue Daumesnil - 75012. TĂ©l. 01 44 68 62 00 Informations pratiquesHĂŽpital Saint-AntoinePermanences juridiques sur rendez-vous184 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 - TĂ©l 01 49 28 29 50Permanence sociale dâaccueil Bastille Sâadresse aux hommes sans domicile sur Paris, ĂągĂ©s de 25 ans et juridiques sur rendez-vous5, rue LacuĂ©e - 75012 ParisTĂ©l 01 53 46 15 00Carrefour des associations Parisiennes un centre de conseils et de documentation pour les porteurs de projets associatifs et les associations assurĂ©es par les avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous, les 2e et 4e jeudis du avenue Daumesnil - 75012 ParisTĂ©l 01 55 78 29 30AssociationsEspace SolidaritĂ© Insertion La Maison dans le Jardin Samu Social de ParisPermanences juridiques sur rendez-vous35, avenue Courteline - 75012 Paris. TĂ©l 01 41 74 88 10La Halte Sociale Association Aurore PĂŽle UrgencePermanences juridiques sur rendez-vous6, Place Henri Frenay - 75012 Paris. TĂ©l 01 53 33 01 33Espace SolidaritĂ© Insertion ESI La Maison dans la rue CASPPermanences juridiques sur rendez-vous18 rue Picpus - 75012 - TĂ©l 01 40 02 09 88CAOA centre d'accueil, d'orientation et d'accompagnement - MĂ©decins du MondePermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris,15 boulevard de Picpus - 75012 - TĂ©l. 01 43 14 81 81Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 13e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pagePoint d'accĂšs au droit du 13e arrondissementPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du Droit Paris SudPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritĂ©Permanences assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ©. Sans les lundis sauf jours fĂ©riĂ©s de 17h Ă 20h, sans rendez-vous19 avenue de Choisy - 75013 Paris En savoir plusLieux spĂ©cialisĂ©sMission Locale site SoleilConsultations gratuites d'avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ© chaque 2e et 4e mercredi du mois de 14h Ă 17h. En alternance droit pĂ©nal / droit des familles et droit des sociĂ©tĂ©s / statut d'auto-entrepreneur, sur rue Jeanne d'Arc - 75013 Paris - TĂ©l 01 45 85 20 50Service social polyvalent du Centre d'Action Sociale de la Ville de ParisPermanences juridiques sur rendez-vous163 avenue dâItalie â 75013 Paris - TĂ©l 01 87 76 12 13Espace Parisien pour l' Insertion EPI s'adresse aux allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue dâItalie - 75013 Paris - TĂ©l 01 71 28 27 50Centre d'hĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale CHRS Poterne des PeupliersLe CHRS a pour mission d'assurer l'accueil, l'hĂ©bergement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en juridiques sur rendez-vous8/14 rue de la Poterne des Peupliers - 75013 Paris - TĂ©l 01 45 81 90 00Centre dâhĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale CHRS Relais des CarriĂšresAccueille des hommes isolĂ©s ĂągĂ©s de 28 Ă 65 ansPermanences juridiques sur rendez-vous71 rue du ChĂąteau des Rentiers â 75013 Paris - TĂ©l 01 42 16 76 00Centre dâhĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale CHRS BaudricourtPermanences juridiques sur rendez-vous15 rue Baudricourt 75013 Paris. TĂ©l. 01 45 83 32 60Service pĂ©nitentiaire d'insertion et de probation de Paris SPIP 75Service rĂ©gional dâaccueil, dâinformation et dâorientation des sortants de prisonAccueil des personnes libĂ©rĂ©es de prison depuis moins de six mois, sans domicile fixe et sans mesure juridiques sur rendez-vous12-14, rue Charles Fourier â 75013 Paris - TĂ©l 01 44 32 72 33AssociationsLe Refuge la Mie De PainLe Relais Social est un service dâaccueil, dâaide et dâaccompagnement destinĂ© aux personnes sans-abri et Ă toute personne souhaitant sâinscrire dans une dĂ©marche dâ juridiques sur rendez-vous18-22 rue Charles Fourier â 75013 Paris - TĂ©l 01 45 89 43 11Foyer pour femmes la Mie de PainPermanences juridiques sur rendez-vous59 rue Vergniaud 75013 Paris. TĂ©l. 01 45 89 46 00Emergence espace Tolbiac est un service spĂ©cialisĂ© destinĂ© aux patients souffrant de troubles liĂ©s aux droguesPermanences juridiques sur rendez-vous6 rue de Richemont â 75013 Paris Paris - TĂ©l 01 53 82 81 70Association CharonneS'adresse aux personnes toxicomanesPermanences juridiques sur rendez-vous3 Quai dâAusterlitz â 75013 Paris - TĂ©l 01 45 83 22 22Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 14e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques tenues par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritĂ©Permanences assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ©, Sans les mercredis sauf jours fĂ©riĂ©s de 17h Ă 20h, sans rendez-vous4, avenue Marc Sangnier â 75014 ParisEn savoir plusLieux spĂ©cialisĂ©sEspace Parisien pour l' Insertion EPI s'adresse aux allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue dâItalie - 75013 Paris - TĂ©l 01 71 28 27 50Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 15e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pagePoint d'accĂšs au droit du 15e arrondissementPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vous pratiquesServices spĂ©cialisĂ©sEspace Parisien pour l'Insertion Ă destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Armand Moisant - 75015 Paris - Tel 01 56 54 45 00AssociationEspace SolidaritĂ© Insertion ESI Familles EmmaĂŒsPermanences juridiques sur rendez-vous 2-4 rue Georges Pitard - 75015 - TĂ©l 01 44 19 83 12Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 16e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spĂ©cialisĂ©sEspace SolidaritĂ© Insertion ESI La Halle Saint-DidierAccueil inconditionnel hommes-femmes sans enfants, en situation de grande juridiques sur rendez-vous23, rue Mesnil â 75016 Paris - TĂ©l 01 53 70 48 88Espace Parisien pour l'Insertion Ă destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Armand Moisant - 75015 Paris - Tel 01 56 54 45 00Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 17e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pagePalais de justiceConsultations gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de ParisRetrouvez toutes les informations sur les consultations d'avocats du Palais de justiceMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques tenues par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousinformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritĂ©Permanences des avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ©Tous les jeudis sauf jours fĂ©riĂ©s de 17h Ă 20h sans rendez-vous116 boulevard BessiĂšres â 75017 ParisEn savoir plusLieux spĂ©cialisĂ©sEspace Parisien pour l' Insertion Ă destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Championnet - 75018 ParisTel 01 53 06 71 18Permanence Sociale d'Accueil PSA Gauthey CASVPAccueille des femmes seules Ă partir de 25 ans, des familles avec enfants, des couples sans enfant Ă charge, des parisiens SDF. Permanences juridiques sur rendez-vous. 39 rue Gauthey - 75017 - 01 55 28 86 10Antenne des mineurs du Barreau de ParisConsultations gratuites en droit des mineurs assurĂ©es par des avocats du Barreau de ParisRetrouvez toutes les informations sur l'Antenne des mineursAssociationsService de prĂ©vention et de protection de l'enfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous21, rue Dautancourt - 75017 - TĂ©l 01 53 06 90 10PĂŽle familles monoparentales CASP21 rue Salneuve - 75017 - TĂ©l 01 44 40 40 50Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 18e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pagePoint d'accĂšs au droit du 18e arrondissementPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritĂ©Permanences assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ©, Sans les mardis sauf jours fĂ©riĂ©s de 17h Ă 20h14, avenue de la Porte Montmartre â 75018 ParisTous les vendredis sauf jours fĂ©riĂ©s de 14h Ă 17h droit des Ă©trangers, droit d'asileavenue de la Porte d'Aubervilliers face Ă la rue Gaston DarbouxTous les mardis sauf le premier mardi du mois de 13h Ă 16h droit des Ă©trangers, droit d'asile, place de la Chapelle.>> En savoir plusLieux spĂ©cialisĂ©sEspace Parisien pour l' Insertion Ă destination des allocataires du Revenu de SolidaritĂ© Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Championnet - 75018 ParisTel 01 53 06 71 18Centre de Protection maternelle et infantilePĂŽle SantĂ© Goutte dâOrPermanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesCLIC HĂŽpital BretonneauPermanences juridiques sur rendez-vous3, Place Jacques Froment â 75018 - TĂ©l 01 53 11 18 18Point Paris Emploi du 18e Permanences gratuites d'avocats en droit des Ă©trangers, sans rendez-vousle 3e mercredi de chaque mois de 14h Ă 17h164 rue Ordener â 75018- 01 84 83 07 20AssociationsSecours Populaire françaisPermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous6, passage Ramey â 75018 ParisTĂ©l 01 53 41 39 39CHS-CHU La Maison Coeur de Femmes - Association AurorePermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous54 rue du Ruisseau - 75018 Paris - TĂ©l. 01 85 09 19 41ESI Georgette Agutte SociĂ©tĂ© PhilanthropiqueAccueil de jour pour femmes en situation de grande vulnĂ©rabilitĂ© et sans rue Georgette Agutte 75018 Paris. TĂ©l. 01 46 27 05 72Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 19e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pagePoint d'accĂšs au droit du 19e arrondissementPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spĂ©cialisĂ©sCentre d'action sociale du 19e arrondissement17 rue Meynadier 75019 Paris - 01 40 40 82 00Permanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesCHRS Pauline Roland CASVPAccueille des femmes isolĂ©es et familles rue Fessart 75019 Paris. TĂ©l. 01 42 03 26 28CitĂ© des MĂ©tiers -CitĂ© des Sciences et de l'Industrie 30 avenue Corentin Cariou -75019 Parispermanences gratuites d'avocats en droit du travail, sans rendez-vousle 2e mardi et le 4e jeudi de chaque mois, de 14h Ă 17hAssociationsEspace solidaritĂ© insertion - La Maison du partage et St Martin ArmĂ©e du SalutPermanences juridiques sur rendez-vous32, rue Bouret - 75019 Paris - TĂ©l 01 53 38 41 30Centre maternel d'accueil des Lilas ArmĂ©e du SalutPermanences gratuites assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris9 avenue de la Porte des Lilas - 75019 Paris - TĂ©l. 01 48 03 81 90Espace 19 RiquetCentre social et culturelPermanences juridiques sur rendez-vous53, rue Riquet - 75019 Paris - TĂ©l 01 53 26 89 00Espace 19 OurcqCentre social et culturelPermanences juridiques sur rendez-vous20, rue LĂ©on Giraud â 75019 Paris - TĂ©l 01 42 38 00 05Espace 19 CambraiCentre social et culturelPermanences juridiques sur rendez-vous28 avenue Bernard TĂȘtu - Tour J. â 75019 Paris - TĂ©l 01 40 37 78 85Service de prĂ©vention et de protection de l'enfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous17, rue Clavel - 75019 Paris - TĂ©l 01 56 41 34 90CHRS Villa Fromentin Groupe SOSPermanences juridiques sur rendez-vous79ter rue Archereau 75019 Paris. TĂ©l. 01 42 80 97 22Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 20e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pagePoint d'accĂšs au droit du 20e arrondissementPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritĂ©Permanences assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ©Tous les samedis sauf jours fĂ©riĂ©s de 10h Ă 13h, sans rendez-vous6, rue Charles et Robert â 75020 ParisPermanence dĂ©diĂ©e aux femmes un mercredi sur deux Ă compter du 27 janvier 2021 sauf jours fĂ©riĂ©s, de 12h Ă 15h, devant le 7 rue des MaraĂźchers. En savoir plusLieux spĂ©cialisĂ©sMission Locale de ParisConsultations gratuites d'avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ© 1er et 3e lundi de chaque mois de 9h30 Ă 12h30, en alternance droit pĂ©nal / droit de la famille et droit des sociĂ©tĂ©s / statut d'auto-entrepreneur, sur rue PixĂ©rĂ©court - 75020 Paris - TĂ©l 01 44 64 86 10Permanence sociale d'accueil Belleville Ă destination des jeunes sans domicile ĂągĂ©s de 18 Ă 25 ansPermanences juridiques sur rendez-vous212, rue de Belleville â 75020 ParisTĂ©l 01 40 33 31 88CHRS Stendhal CASVP5 quater rue Stendhal 75020 Paris. TĂ©l. 01 44 62 57 57AssociationsService de prĂ©vention et de protection de l'enfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous20-22 rue de la Chine â 75020 ParisTĂ©l 01 44 62 68 00CHRS Belleville APCARSPermanences juridiques sur rendez-vous160 rue Pelleport 75020 Paris. TĂ©l. 01 53 24 92 20SOS Habitat et soinsPermanences juridiques gratuites sur rendez-vous94- 102 rue de Buzenval - 75020 ParisTĂ©l 01 53 27 36 70Association pour le droit Ă l'initiative Ă©conomique ADIEPermanences juridiques assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris81 bis, rue Julien Lacroix - 75020 Paris - TĂ©l 09 69 32 81 10Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement Paris Centre Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadrĂ© en dĂ©but de pageMaisons de la justice et du droit Paris Nord-Est et Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurĂ©es par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, reprĂ©sentants du DĂ©fenseur des droits etc., sur pratiques MJD Paris Nord-EstInformations pratiques MJD Paris Nord-OuestBus du Barreau de Paris SolidaritĂ©Tout les premiers mardis du mois sauf jours fĂ©riĂ©s, permanences gratuites d'avocats dĂ©diĂ©es aux sĂ©niors et aux aidants, de 12h Ă 15h devant la mairie. En savoir plusPAD Jeunes Le Pad Jeunes est dĂ©sormais situĂ© au QJ, 4 place du Louvre Ă Paris 1er, et ouvert du mardi au vendredi de 14h Ă 17h. Des juristes vous reçoivent sans rendez-vous du mardi au vendredi de 14h Ă dĂ©lĂ©guĂ© de la DĂ©fenseure des droits vous reçoit sans rendez-vous tous les jeudis de 14h Ă en droit des Ă©trangers, droit pĂ©nal et droit du travail vous reçoivent sans rendez-vous les mercredis et 3e et 4e vendredis du mois de 14h Ă 01 44 76 65 19. Il est Ă©galement possible de contacter le Pad Jeunes via sa messagerie Facebook padjeunes.Lieux spĂ©cialisĂ©sEspace SolidaritĂ© Insertion ESIAgora EmmaĂŒs SolidaritĂ© propose aux personnes dĂ©munies un certain nombre de prestations liĂ©es Ă la vie quotidienne. Permanences juridiques sur rendez-vous32 rue des Bourdonnais - 75001 Paris - TĂ©l 01 77 37 63 19Espace SolidaritĂ© Insertion ESI Saint-Martin ArmĂ©e du SalutPropose aux personnes dĂ©munies un certain nombre de prestations liĂ©es Ă la vie juridiques sur rendez-vous31 boulevard St Martin - 75003 Paris - TĂ©l 01 40 27 80 07AssociationsCAARUD Centre d'Accueil et d'Accompagnement Ă la RĂ©duction de risques pour Usagers de DroguesAIDES - 36 rue Dussoubs - 75002 - TĂ©l 01 44 82 53 14Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris le 3e jeudi de chaque mois de 9h30 Ă dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet â 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement Zoom sur les dispositifs juridiques gratuits Point d'accĂšs au droit, Maison de justice et du droit, Bus de la solidarité⊠Comment ça marche ? Les Points d'accĂšs au droit PAD Les PAD sont des lieux d'accueil et de permanences gratuits. Ils permettent aux habitants d'avoir accĂšs Ă une information de proximitĂ©, Ă des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, et de bĂ©nĂ©ficier d'une aide dans leurs dĂ©marches juridiques. Chaque Point d'accĂšs au droit organise des permanences d'accĂšs au droit et des permanences juridiques spĂ©cialisĂ©es. Les PAD de la Ville de Paris sont gĂ©rĂ©s par des associations Droits d'Urgence et CASP ARAPEJ. Ce sont des lieux dans lesquels des professionnels du droit rĂ©pondent Ă vos questions concernant le travail contrat de travail, licenciement⊠la famille mariage, PACS, divorce, succession, garde dâenfants⊠le logement bail, expulsion⊠le droit des Ă©trangers et lâaccĂšs Ă la nationalitĂ© française demandes et/ou renouvellement des titres de sĂ©jour, regroupement familial, mesures dâĂ©loignement⊠la consommation et le surendettement banque, assurances⊠la protection sociale retraite, handicap, allocations diverses⊠les violences faites aux femmes et aussi lâaide aux victimes, les discriminations, les litiges avec une administration⊠Cette vidĂ©o est hĂ©bergĂ©e par En l'affichant, vous acceptez ses conditions d'utilisationet les potentiels cookies dĂ©posĂ©s par ce site. Afficher directement tous les contenus externes et accepter les cookies pour N'hĂ©sitez pas Ă prendre contact avec un Point d'accĂšs au droit et Ă exposer votre situation vous serez reçue par un agent dâaccueil qui vous Ă©coutera et vous orientera vers la permanence adaptĂ©e, tenue par un professionnel avocats du Barreau de Paris, consultants en accĂšs au droit, juristes associatifs, conciliateurs de justice, dĂ©lĂ©guĂ© du DĂ©fenseur des droits, reprĂ©sentantes du MĂ©diateur de la Ville de Paris, notaire⊠La/le chargĂ©e d'accueil juridique et social du Point d'accĂšs au droit est une professionnelle qui vous accueille, vous Ă©coute, analyse votre demande et vous accompagne dans vos dĂ©marches administratives et juridiques. En fonction de la problĂ©matique soulevĂ©e, il elle pourra vous proposer un rendez-vous avec le professionnel juridique le plus adaptĂ© au sein du PAD, ou vous orientera vers le service ou la structure compĂ©tente. Attention les permanences ne sont assurĂ©es que sur rendez-vous, seule exception au PAD 13 oĂč une permanence d'avocat gĂ©nĂ©raliste a lieu le lundi aprĂšs-midi sans rendez-vous. RĂšglement des Points d'accĂšs au droit 102 ko Il y a cinq PAD Ă Paris, situĂ©s dans les 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements Consulter la liste des Points d'accĂšs au droit PAD Plaquette accĂšs au droit 301 ko Le Bus du Barreau de Paris SolidaritĂ© Un bus itinĂ©rant stationne, en alternance, dans plusieurs sites parisiens 6 jours par semaine. Permanences sans rendez-vous assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris SolidaritĂ©, toute l'annĂ©e sauf jours fĂ©riĂ©s. Flyer Bus de la SolidaritĂ© 2022 959 ko Flyer Bus permanence Bus Amendes 193 ko Centre 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 11e arrondissement Chaque dernier lundi du mois de 12h Ă 15h, le Bus du Barreau de Paris SolidaritĂ© tient une permanence gratuite dĂ©diĂ©e au personnes LGBTQI+, devant la mairie du 11e arrondissement. La permanence ne fonctionne pas les jours fĂ©riĂ©s. 13e arrondissement Adresse 19 avenue de Choisy 75013 PARISMĂ©tro Porte de ChoisyLundi de 17h Ă 20h la permanence nâest pas assurĂ©e les jours fĂ©riĂ©s 14e arrondissement Adresse 4 avenue Marc Sangnier 75014 PARISMĂ©tro Porte de VanvesMercredi de 17h Ă 20h la permanence nâest pas assurĂ©e les jours fĂ©riĂ©s 17e arrondissement Adresse angle de l'avenue de la Porte de Clichy et du boulevard BessiĂšres 75017 PARISMĂ©tro Porte de ClichyJeudi de 17h Ă 20h la permanence nâest pas assurĂ©e les jours fĂ©riĂ©s 18e arrondissement Adresse 14 avenue de la Porte Montmartre 75018 PARISMĂ©tro Porte de ClignancourtMardi de 17h Ă 20h la permanence nâest pas assurĂ©e les jours fĂ©riĂ©sAdresse avenue de la porte dâAubervilliers face Ă la rue Gaston Darboux 75018 ParisTramway Porte dâAubervillierschaque vendredi de 14h Ă 17h le bus du Barreau de Paris SolidaritĂ© tient une permanence en droit des Ă©trangers/droit dâasilela permanence nâest pas assurĂ©e les jours fĂ©riĂ©s.Chaque mardi sauf le premier mardi du mois, le bus tient une permanence en droit des Ă©trangers/droit d'asile de 13h Ă 16h, place de la Chapelle. 20e arrondissement Adresse 6 rue Charles et Robert 75020 PARISMĂ©tro Porte de MontreuilSamedi de 10h Ă 13h la permanence nâest pas assurĂ©e les jours fĂ©riĂ©sPermanence dĂ©diĂ©e aux femmes, un mercredi sur deux de 12h Ă 15h devant le 7 rue des MaraĂźchers mĂ©tro Porte de Vincennes. La permanence n'est pas assurĂ©e les jours fĂ©riĂ©s. Paris Centre Chaque premier mardi du mois de 12h Ă 15h, le Bus du Barreau de Paris SolidaritĂ© tient une permanence gratuite dĂ©diĂ©e au public sĂ©nior et aux aidants, devant la mairie du 3e permanence ne fonctionne pas les jours fĂ©riĂ©s. Flyer Bus de la SolidaritĂ© 2022 967 ko Permanences dans les Espaces parisiens pour l'insertion 7 Espaces parisiens pour l'insertion EPI rĂ©unissent en un mĂȘme lieu l'ensemble des personnes compĂ©tentes pour l'accompagnement du projet d'insertion Ă engager dans le cadre de l'allocation RSA revenu de solidaritĂ© active. 4 d'entre eux proposent Ă leurs allocataires des permanences gratuites tenues par des avocats du Barreau de Paris. Sur rendezâvous renseignements auprĂšs de l'accueil ou du rĂ©fĂ©rent. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 5e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTel 01 71 28 27 50MĂ©tro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 6e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTĂ©l 01 71 28 27 50MĂ©tro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 7e arrondissement Pour les 7e, 15e et 16e arrondissementsEPI Moisant14, rue Armand Moisant, Paris 15eTĂ©l 01 56 54 45 00MĂ©tro MontparnasseBus 70 - 88 - 92 - 94 - 95 - 96Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 8e arrondissement Pour les 8e, 17e et 18e arrondissementsEPI Championnet192, rue Championnet, Paris 18eTĂ©l 01 53 06 71 18MĂ©tro Guy MĂŽquetBus 31 - 60 - 81 11e arrondissement Pour les 11e et 12e arrondissementsEPI 11/12125 bis, rue de Reuilly, Paris 12eTĂ©l 01 71 28 09 79MĂ©tro DaumesnilBus 29 - 46 - 64Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 12e arrondissement Pour les 11e et 12e arrondissementsEPI 11/12125 bis, rue de Reuilly, Paris 12eTĂ©l 01 71 28 09 79MĂ©tro DaumesnilBus 29 - 46 - 64Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 13e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTĂ©l 01 71 28 27 50MĂ©tro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 14e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTĂ©l 01 71 28 27 50MĂ©tro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 15e arrondissement Pour les 7e, 15e et 16e arrondissementsEPI Moisant14, rue Armand Moisant, Paris 15eTĂ©l 01 56 54 45 00MĂ©tro MontparnasseBus 70 - 88 - 92 - 94 - 95 - 96Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 16e arrondissement Pour les 7e, 15e et 16e arrondissementsEPI Moisant14, rue Armand Moisant, Paris 15eTĂ©l 01 56 54 45 00MĂ©tro MontparnasseBus 70 - 88 - 92 - 94 - 95 - 96Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 17e arrondissement Pour les 8e, 17e et 18e arrondissementsEPI Championnet192, rue Championnet, Paris 18eTĂ©l 01 53 06 71 18MĂ©tro Guy MĂŽquetBus 31 - 60 - 81Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. 18e arrondissement Pour les 8e, 17e et 18e arrondissementsEPI Championnet192, rue Championnet, Paris 18eTĂ©l 01 53 06 71 18MĂ©tro Guy MĂŽquetBus 31 - 60 - 81Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinĂ©es aux allocataires suivis par l'EPI. Quâest-ce que lâAide juridictionnelle ? L'aide juridictionnelle permet aux personnes ayant de faibles revenus, de bĂ©nĂ©ficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat de leurs honoraires et frais de justice avocat, huissier, expert, ⊠En savoir plus Les Relais dâaccĂšs au droit RAD Les Relais d'accĂšs au droit sont des permanences juridiques organisĂ©es dans plus de 50 lieux Ă Paris. Vous serez reçu par un juriste et pourrez lui poser toutes les questions concernant vos droits. Ces permanences se dĂ©roulent dans des structures institutionnelles et associatives de lutte contre l'exclusion telles que les Centres sociaux, Centres d'hĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale Accueils de jour EmmaĂŒs, Samu Social Centres de soins etc⊠Droits d'urgence Liste des permanences RAD par arrondissement 755 ko Les lieux des consultations juridiques gratuites du Barreau de Paris Sur rendez-vous pris auprĂšs de lâ du SalutCentre maternel d'accueil des Lilas9 avenue de la Porte des Lilas 75020 ParisMĂ©tro Porte des Lilas ligne 3 bis et 11 - Tramway T3b Porte des Lilaspermanence premier jeudi du mois de 17h Ă 19hADIE Association pour le Droit Ă l'Initiative Economique aide juridique aux micro-entrepreneurs81 bis rue Julien Lacroix 75020 ParisMĂ©tro Belleville ligne 2 et 11Permanence premier jeudi du mois de 14h30 Ă 17h00CAOA MĂ©decins du Monde 15 boulevard de Picpus 75012 ParisMĂ©tro Bel Air ligne 6Permanence Tous les lundis de 14h Ă 16hCSAPA Horizons Centre de Soins, d'Accompagnement et de PrĂ©vention en Addictologie10 rue Perdonnet 75010 ParisMĂ©tro La Chapelle ligne 2Permanence tous les mardis de 14h Ă 17hSAMU Social de ParisBains-douches femmes Charenton,188 rue de Charenton 75012 ParisMĂ©tro Montgallet ligne 8 Permanence chaque 2e mercredi du mois de 17h Ă 20hAssociation AURORE- CHU LumiĂšres du Nord droit des Ă©trangers et droit d'asile rue de l'Aqueduc 75010 Paris Permanence chaque dernier mardi du mois- CHU La Rochefoucault droit des Ă©trangers et droit d'asile 15 avenue du GĂ©nĂ©ral Leclerc 75014 Paris Permanence chaque premier mardi du mois- CHS La Maison Coeur de Femmes femmes majeures isolĂ©es 54 rue du Ruisseau 75018 Paris - TĂ©l. 01 85 09 19 41 Permanence chaque premier mercredi du moisSecours Populaire6 passage Ramey 75018 Paris - TĂ©l. 01 53 41 39 39Permanence tous les mardis de 9h30 Ă 12h30CAARUD Centre d'Accueil et d'Accompagnement Ă la RĂ©duction de risques pour Usagers de Drogues- 46 rue Custine 75018 Paris - 01 53 28 08 89 - permanence chaque dernier jeudi du mois- AIDES Paris les Halles - 36 rue Dussoubs 75002 Paris Permanence chaque 3e jeudi du mois de 9h30 Ă 12h30 - Point Paris Emploi du 18e droit des Ă©trangersPermanence le 3e mercredi du mois164 rue Ordener 75018 Paris - TĂ©l. 01 84 83 07 20- Mission Locale de paris Site Soleil droit pĂ©nal-droit de la famille / droit des sociĂ©tĂ©s - auto entreprenariat en alternancePermanences le 2e et 4e mercredi du mois93 rue Jeanne d'Arc 75013 Paris - TĂ©l. 01 45 85 20 50- Mission Locale de paris Site les Hauts de Menildroit pĂ©nal-droit de la famille / droit des sociĂ©tĂ©s - auto entreprenariat en alternancePermanence le 1er et 3e lundi du mois31 rue PixĂ©rĂ©court 75020 Paris - TĂ©l. 01 44 64 86 10Carrefour des Associations Parisiennes soutien juridique aux petites associations parisiennesPermanence le 2e et 4e jeudi du mois181 avenue Daumesnil 75012 Paris - tĂ©l. 01 55 78 29 30CitĂ© des mĂ©tiers droit du travailPermanence le 2e mardi et le 4e jeudi du moisCitĂ© des Sciences et de l'Industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 ParisLes EPI Espace Parisien pour l'Insertion voir rubrique dĂ©diĂ©e plus haut Durant la crise sanitaire, les modalitĂ©s de tenue des permanences ci-dessous peuvent changer, merci de consulter le haut de permanences ont lieu au tribunal judiciaire, sans rendez-vous - Permanence gĂ©nĂ©raliste rez-de-chaussĂ©e face Ă l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h30- Permanence "droit du travail" rez-de-chaussĂ©e face Ă l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h30- Permanence "droit de la famille" rez-de-chaussĂ©e face Ă l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h30- Permanence "droit du logement" rez-de-chaussĂ©e face Ă l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h30- Permanence droit des victimes dâinfractions pĂ©nales » rez-de-chaussĂ©e face Ă l'accueil directionnel du lundi au vendredi de 9h30 Ă 12h30 - sur place ou par tĂ©lĂ©phone 01 44 32 49 01 - Ă compter du 21 juin 2021 permanence victimes de violences au sein du couple le mardi et le jeudi de 14h Ă 17h, avec ou sans rv 01 44 32 47 70- Permanence sur les questions de tutelle, de curatelle et de droit du face Ă l'accueil directionnel> sur les questions relatives Ă la tutelle et Ă la curatelle les lundis et vendredis de 14h Ă 17h> sur les droits des personnes handicapĂ©es les mercredis de 14h Ă 17h sauf le 2Ăšme du moissur place et par tĂ©lĂ©phone au 01 44 32 49 95- Permanence gĂ©nĂ©raliste destinĂ©e aux personnes sourdes et malentendantes rez-de-chaussĂ©e face Ă l'accueil directionnel. Le 2e mercredi, le 3e mardi et le 4e jeudi de chaque mois, de 14h Ă 17h, permanence en langue des signes. Site internet du Palais de justice Les avocats de l'Antenne des Mineurs rĂ©pondent gratuitement Ă toutes les questions du jeune mineur, de sa famille, et de toute personne ayant une mission d'aide auprĂšs de mineurs. Ces permanences traitent des problĂšmes - de l'audition de l'enfant en justice, - de tous les problĂšmes que peut rencontrer un enfant en situation de danger fugue, dĂ©sinvestissement scolaireâŠ- de dĂ©linquance, que le jeune soit prĂ©venu ou du conseil, les avocats de l'Antenne des Mineurs assistent ou reprĂ©sentent les jeunes devant le Juges aux Affaires familiales, le Juge des EnfantsâŠContactPalais de Justice - Parvis du Tribunal 75859 Paris cedex 17MĂ©tro Porte de Clichy ligne 13RER C station Porte de Clichy - sortie "porte de Clichy"Du lundi au vendredi de 14h Ă 17hSur place sans rendez-vous ou par tĂ©lĂ©phone 01 42 36 34 87Plus d'informations sur l'Antenne des Mineurs Chaque mairie d'arrondissement favorise l'accĂšs au droit en organisant des permanences juridiques gratuites d'avocats et de juristes associatifs. Dans toutes les mairies dâarrondissement, vous pouvez consulter un avocat du Barreau de Paris. Ces consultations sont sur rendez-vous Ă prendre directement en ligne voir premiĂšre page ou par tĂ©lĂ©phone au les coordonnĂ©es des mairies N° Indigo 0 825 393 300 0,15 ⏠la minuteDu lundi au vendredi de 19h Ă 23h30 Site du Barreau de Paris Plaquette accĂšs au droit 301 ko Les associations gĂ©nĂ©ralistes et spĂ©cialisĂ©es De nombreuses associations tiennent des permanences juridiques gratuites dans plusieurs domaines du droit. N'hĂ©sitez pas Ă les contacter. Associations chargĂ©es de la gestion de dispositifs d'accĂšs au droit dans le cadre de marchĂ©s publics conclus avec la Ville de Paris 5 rue du Buisson Saint-Louis 75010 ParisTĂ©l 01 40 03 62 82 CASP ARAPEJ 75 Association Action RĂ©flexion Prison et Justice 20 rue Santerre 75012 Paris Associations spĂ©cialisĂ©es Des associations sont spĂ©cialisĂ©es dans l'aide aux victimes, l'accompagnement des migrants, la mĂ©diation familiale, le logement, les luttes contre les discriminations⊠et assurent des permanences rĂ©guliĂšres. PAV75 Paris Aide aux Victimes Des juristes et des psychologues aident les victimes d'infractions, vols, agressions, cambriolages, accidents, catastrophes⊠en leur apportant Ă©coute, informations sur leurs droits, aide aux dĂ©marches et soutien psychologique. L'association SAVA Soutien et Aide aux Victimes d'Accidents aide les victimes Ă faire valoir leurs droits aide les victimes Ă obtenir une indemnisation juste de leurs prĂ©judices Vous pouvez Ă©crire Ă l'association Ă l'adresse suivante 19 avenue d'Italie 75013 Paris - TĂ©l 01 45 82 25 63 / 06 86 89 37 41Par courriel [infos puis aprĂšs le signe ]vasbf puis aprĂšs le signe ] Site de l'association Permanences juridiques gĂ©nĂ©ralistes et spĂ©cialisĂ©es Ces consultations permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficultĂ© juridique ou administrative, de prendre connaissance des dĂ©marches Ă entreprendre et des diffĂ©rentes procĂ©dures. Un point d'accĂšs au droit PAD est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximitĂ© sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant Ă faire face Ă des problĂšmes juridiques ou point d'accĂšs au droit organise des permanences d'accĂšs au droit et des permanences juridiques spĂ©cialisĂ©es notamment en matiĂšre de droit de la famille, droit du travail, droit du logement, prĂ©vention des expulsions, droit des Ă©trangers, lutte contres les discriminations, violences faites aux femmesâŠLes permanences juridiques y sont tenues par des avocats, et des associations spĂ©cialisĂ©es, des conciliateursâŠPrendre rendez-vous par tĂ©lĂ©phone ou Ă lâaccueil du Point d'accĂšs au pratiques La Maison de Justice et du Droit MJD permet Ă chacun de mieux connaĂźtre ses droits pour les faire valoir au permanences sont organisĂ©es autour des thĂšmes de la vie quotidienne droit de la famille, des majeurs protĂ©gĂ©s tutelle, curatelle, du logement, du travail, de la consommation, de lâaccĂšs Ă la nationalitĂ© française, droit des Ă©trangers, lutte contre les permanences juridiques sont assurĂ©es par des avocats du Barreau de Paris, des associations spĂ©cialisĂ©es, des huissiers de Justice, et des consultants dâaccĂšs au accueil spĂ©cifique est Ă©galement rĂ©servĂ© aux victimes dâinfractions pĂ©nales, notamment Ă la MJD Paris-Nord-Ouest oĂč l'association Paris Aide aux Victimes tient une permanence pratiques - Des avocats du Barreau de Paris vous accueillent toute l'annĂ©e. Les consultations sont sur rendez-vous pris en ligne voir premiĂšre page ou par tĂ©lĂ©phone au pratiques- Des conseillers juridique de l'Agence dĂ©partementale dâinformation sur le logement de Paris ADIL 75rĂ©alisent des permanences gratuites en mairie d'arrondissement Prendre un rendez-vous avec un conseiller de l'ADIL PĂ©riode de crise sanitaire voir conditions d'accĂšs en haut de page- 3e pour les sĂ©niors et aidants chaque premier mardi du mois de 12h Ă 15h devant la mairie du 3e- 11e pour les personnes LGBTQI+ chaque dernier lundi du mois de 12h Ă 15h devant la mairie du 11e- 13e chaque lundi de 17h Ă 20h - 19, avenue de Choisy â M° Porte de Choisy- 14e chaque mercredi de 17h Ă 20h â 4 rue Marc Sangnier â M° Porte de Vanves- 17e chaque jeudi de 17h Ă 20h â 116 Bd BessiĂšres â M° Porte de Clichy- 18e chaque mardi de 17h Ă 20h â 14 avenue de la Porte Montmartre â M° Porte de Clignancourt chaque vendredi de 14h Ă 17h - Avenue de la porte dâAubervilliers face Ă la rue Gaston Darboux - tramway Porte dâAubervilliers pour une permanence en droit des Ă©trangers/droit dâ 20e chaque samedi de 10h Ă 13h â6, rue Charles et Robert â M° Porte de Montreuil- 20e pour les femmes chaque second mercredi du mois de 12h Ă 15h devant le 7 rue des MaraĂźchers Se rendre au Palais de Justice Ordre des Avocats du Barreau de Paris Droit de la famille Pour toute question sur le mariage, le PACS, l'adoption, le divorce, la garde dâenfants⊠vous pouvez contacter ces structures Droit des Ă©trangers Pour toute question concernant les demandes et/ou renouvellement des titres de sĂ©jour, le regroupement familial, les mesures d'Ă©loignement⊠vous pouvez contacter ces structures Droit de la consommation et du surendettement Pour toute difficultĂ© liĂ©e aux contrats, banque, assurances, vente forcĂ©e, vous pouvez contacter ces structures Permanences juridiques Ă destination des jeunes Point d'accĂšs au droit des jeunes Permanences juridiques au QJ sans rendez-vous, tel 01 44 76 65 19 Brochure du PAD Jeunes 711 ko Antenne des Mineurs du Barreau de Paris Consultations gratuites en droit des mineurs assurĂ©es par des avocats au barreau de Paris. Antenne des Mineurs du Barreau de Paris InitiaDroit Pour vous aider dans votre quotidien, lâassociation InitiaDroit met en ligne sur son site Internet des fiches juridiques pratiques Ex la rĂ©munĂ©ration des stages, la diffĂ©rence entre colocation et sous-location etc.. Le site de l'association InitiaDroit Questions de handicap Pour toute question sur le taux de fixation d'invaliditĂ©, l'accĂšs aux soins, la tutelle et curatelle⊠vous pouvez contacter ces structures Rubrique Handicap sur Litiges avec une administration ou un service public, discriminations Vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec une dĂ©cision ou avec le comportement d'une administration? Vos dĂ©marches prĂ©alables pour rĂ©soudre ce litige ont Ă©chouĂ© ? Pour entreprendre une procĂ©dure amiable de rĂ©solution des conflits, vous pouvez consulter Si vous pensez ĂȘtre victime d'une discrimination, le DĂ©fenseur des droits met Ă votre disposition une plateforme. Vous pouvez Ă©galement appeler le 3928. Vous pouvez Ă©galement prendre rendez-vous auprĂšs des Aides aux victimes Vous ĂȘtes victimes de violences conjugales, accident de la circulation, harcĂšlement moral, sexuel⊠Des professionnels vous accueillent dans ces structures Se rendre au Tribunal de Paris Droit du travail Pour toute difficultĂ© liĂ©e au contrat de travail, au licenciement, vous pouvez contacter ces structures Aide Ă la DĂ©claration des revenus Des soucis avec votre dĂ©claration dâimpĂŽts ?Chaque annĂ©e au moment de la dĂ©claration des revenus, des avocats du Barreau de Paris, spĂ©cialistes du droit fiscal, vous conseillent et vous aident Ă remplir votre dĂ©claration de revenus durant 1 journĂ©e au mois de consultations sont accessibles dans toutes les mairies d'arrondissement, sur rendez-vous voir en dĂ©but de page. Les mairies d'arrondissement Consultations Notariales Pour toute question liĂ©e Ă l'achat ou Ă la vente d'un bien, une succession, la crĂ©ation d'entreprise, vous pouvez contacter Les Points d'AccĂšs au droit Les Maisons de la Justice et du Droit La chambre des Notaires de Paris la Chambre des Notaires de Paris organise tous les jours des consultations sur place et sur rendez-vous ainsi que des consultations tĂ©lĂ©phoniques. Le site de la Chambre des notaires Liste des Points d'accĂšs au Droit Liste des Maisons de la Justice et du Droit DĂ©couvrir les mĂ©tiers du droit Avocat, Juriste, Conciliateur de justice⊠Qui fait quoi ? Quâest-ce quâun avocat? Un avocat informe, renseigne et conseille sur les voies de procĂ©dures susceptibles de rĂ©soudre le litige, aide Ă rĂ©gler le conflit Ă l'amiable et renseigne sur les chances de succĂšs d'une procĂ©dure judiciaire. En savoir plus sur le mĂ©tier d'avocat Quâest-ce quâun juriste ? Le juriste informe sur des questions juridiques. Il analyse et synthĂ©tise les problĂšmes exposĂ©s et met Ă disposition ses connaissances concernant la lĂ©gislation. Vous pouvez rencontrer un juriste dans les Points dâaccĂšs au droit, les Maisons de la justice et du droit, les services institutionnels tels que les centres d'action sociale de la Ville de Paris, les services sociaux polyvalents, les permanences sociales d'accueil, ainsi que par le biais d'associations de lutte contre l'exclusion. Qu'est-ce qu'un huissier de justice ? L'huissier de justice est Ă la fois un officier ministĂ©riel et un officier public celui qui a le pouvoir de dresser des actes authentiques. En savoir plus sur le mĂ©tier d'huissier de justice Qu'est-ce qu'un notaire ? Le notaire joue un rĂŽle important en matiĂšre de droit de la famille, contrat de mariage, changement de rĂ©gime matrimonial, divorce⊠et en ce qui concerne le rĂšglement des successions, et des donations. En savoir plus sur le mĂ©tier de notaire Quâest-ce quâun conciliateur de justice ? Lâassociation des conciliateurs de justice de la Cour dâAppel de Paris a Ă©tĂ© crĂ©e en 2006 pour, entre autres, faire mieux connaĂźtre la mission du conciliateur auprĂšs du grand public. La conciliation est un mode alternatif de rĂ©solution des litiges Ă lâamiable, accessible Ă tous. Le conciliateur est un auxiliaire de justice expĂ©rimentĂ© et bĂ©nĂ©vole qui intervient dans les conflits individuels entre les particuliers, les entreprises, les commerçants, les artisans et les associations. le conciliateur tient des permanences dans chaque mairie, MJD et PAD et vous y accueille sur RDV. Ces consultations sont gratuites et confidentielles Site internet Conciliateurs de France En savoir plus sur le conciliateur de la Cour dâappel de Paris En savoir plus sur le mĂ©tier de conciliateur de justice Quâest-ce que le mĂ©diateur de la Ville de Paris ? En cas de litige avec lâadministration parisienne, les usagers particuliers, associations, commerçants, entreprises etc. peuvent saisir directement le MĂ©diateur de la Ville de Paris, aprĂšs avoir Ă©chouĂ© dans leurs dĂ©marches prĂ©alables auprĂšs des services concernĂ©s ou lorsque leurs courriers aux services de la Ville n'ont reçu aucune rĂ©ponse. Ce recours est une procĂ©dure amiable et gratuite. Le site du mĂ©diateur de la Ville de Paris Quâest-ce que le DĂ©fenseur des droits? Le DĂ©fenseur des droits est une autoritĂ© constitutionnelle indĂ©pendante chargĂ©e de veiller Ă la protection des droits et libertĂ©s et de promouvoir lâĂ©galitĂ©. Le DĂ©fenseur des droits a repris les attributions et les prĂ©rogatives de la Haute AutoritĂ© de Lutte contre les Discriminations et pour lâEgalitĂ© HALDE, du MĂ©diateur de la RĂ©publique, du DĂ©fenseur des Enfants et la Commission Nationale de DĂ©ontologie de la SĂ©curitĂ© CNDS. QUI PEUT SAISIR LE DEFENSEUR DES DROITS ? Toute personne considĂ©rant que ses droits ont Ă©tĂ© lĂ©sĂ©s peut saisir le DĂ©fenseur des droits directement ou par lâintermĂ©diaire dâun dĂ©lĂ©guĂ© prĂ©sent sur le territoire. A Paris, 26 dĂ©lĂ©guĂ©s sont prĂ©sents dans 16 permanences. Il est Ă©galement possible de le saisir en remplissant un formulaire sur le site internet du DĂ©fenseur des droits ou par tĂ©lĂ©phone 09 69 39 00 00 Le DĂ©fenseur privilĂ©gie le rĂšglement amiable pour rĂ©soudre les problĂšmes dont il est saisi. LES COMPETENCES DU DEFENSEUR DES DROITS -La dĂ©fense des usagers des services publics Le DĂ©fenseur intervient pour rĂ©tablir lâaccĂšs aux droits et libertĂ©s des personnes qui rencontrent des difficultĂ©s dans leurs dĂ©marches vis-Ă -vis dâune administration de lâEtat prĂ©fecture, ministĂšre, rectorat.. dâune collectivitĂ© territoriale mairie, conseil rĂ©gional.. et dâun organisme privĂ© chargĂ© dâune mission de service public Caisse dâAllocations Familiales, Caisse Primaire dâAssurance Maladie, PĂŽle Emploi, Caisse Nationale dâAssurance Vieillesse.. ainsi que tout service public Ă©tablissement public, Ă©tablissement de santĂ©, fournisseur dâĂ©nergie ou dâeau, gestionnaire de transport.. -La dĂ©fense et la promotion de lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant Le DĂ©fenseur des droits intervient lorsquâun usager ou le mineur lui-mĂȘme le saisit de faits tĂ©moignant quâun enfant est privĂ© de ses droits ou que son intĂ©rĂȘt a Ă©tĂ© mĂ©connu scolarisation, cantine ,soins , violences.. La lutte contre les discriminations et la promotion de lâĂ©galitĂ© Le DĂ©fenseur des droits intervient lorsquâun rĂ©clamant a subi une diffĂ©rence de traitement pour lâun des motifs interdit par la loi origine, handicap, sexe, Ăąge.. ou dans lâun des domaines visĂ©s par la loi emploi, carriĂšre , logement, accĂšs Ă un bien ou Ă un service.. Le respect de la dĂ©ontologie des personnes exerçant des activitĂ©s de sĂ©curitĂ© Le DĂ©fenseur des droits intervient lorsquâun rĂ©clamant lâinforme de ce quâil a Ă©tĂ© victime ou tĂ©moin dâun manquement Ă la dĂ©ontologie par une personne exerçant une activitĂ© liĂ©e Ă la sĂ©curitĂ© policier, gendarme, agent de sĂ©curitĂ©.. tels quâun emploi disproportionnĂ© de la force, des propos ou des gestes dĂ©placĂ©s, des difficultĂ©s pour dĂ©poser une plainte⊠Lâorientation et la protection des lanceurs dâalerte La loi prĂ©voit que le DĂ©fenseur des droits est chargĂ© dâorienter vers les autoritĂ©s compĂ©tentes toute personne signalant une alerte dans les conditions prĂ©vues par la loi et de veiller aux droits de cette personne. PLATEFORME ANTIDISCRIMINATIONS Le DĂ©fenseur des droits est une institution qui intervient pour le respect de la non-discrimination selon diffĂ©rents leviers telle la mĂ©diation. Si vous pensez ĂȘtre victime dâune discrimination, le DĂ©fenseur des droits met Ă votre disposition une plateforme La plateforme est un dispositif dâaccĂšs aux droits qui a pour objectif de rendre visibles les discriminations et de proposer des recours Ă celles et ceux qui en sont victimes. Elle est pilotĂ©e par le DĂ©fenseur des droits, autoritĂ© administrative indĂ©pendante, et a vocation Ă associer les associations, les organisations syndicales et les services de lâEtat. Il sâagit dâun service qui comprend un numĂ©ro dâappel, le 3928, et un site web intĂ©grant un tchat » et un annuaire recensant plus de 1200 acteurs impliquĂ©s et permettant dâeffectuer des recherches par dĂ©partements, types dâaccompagnement et critĂšres ou domaines de discriminations. La plateforme propose ainsi aux victimes un premier niveau de prise en charge rĂ©alisĂ© par les juristes de lâinstitution Ă©coute, analyse de la situation permettant de qualifier sâil sâagit bien dâune situation de discrimination telle que lâentend la loi, rĂ©ponse aux questions et orientation, en proposant les diffĂ©rents types dâaction que les personnes peuvent entreprendre, dont un traitement par les juristes de lâinstitution, en rĂ©gion ou au siĂšge par le biais de la mĂ©diation ou dâune instruction. A travers cette plateforme, les personnes peuvent Ă©galement avoir accĂšs Ă diffĂ©rents types de contenus explicatifs visant Ă mieux apprĂ©hender et comprendre les discriminations vidĂ©os, tĂ©moignages, quizzâŠ. Lâobjectif est de pouvoir sâadresser Ă lâensemble des victimes de discrimination au sens juridique du terme, et de toucher tout particuliĂšrement les personnes qui rencontrent des difficultĂ©s Ă exercer ou faire respecter leurs droits. Le site du DĂ©fenseur des droits ActivitĂ© des dĂ©lĂ©guĂ©s du DĂ©fenseur des droits de Paris 349 ko
JuridiqueHuissiers de justice PubliĂ© le 15 juin 2018 Ă 09h17, ESSOR REDACTION. AprĂšs deux annĂ©es de cohabitation rĂ©ussie dans les locaux du quartier du Technopole oĂč il exploitait dĂ©jĂ son office en forme individuelle, M e Franchi intĂšgre aujourd'hui la Selarl Libercier-Franchi comme huissier de justice associĂ© de M e AngĂ©lique Le 28 septembre 2016, la cour de cassation a jugĂ© que l'huissier de justice est tenu de vĂ©rifier que le titre en vertu duquel il pratique la saisie-vente reste exĂ©cutoire au jour de l'acte de saisie, sauf Ă engager sa responsabilitĂ© Cour de cassation, PremiĂšre chambre civile, 28 septembre 2016, N° de pourvoi 14-29776 En l'espĂšce, par acte d'huissier de justice, l'Union de recouvrement des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France l'URSSAF a fait signifier Ă M. X une contrainte pour le recouvrement de cotisations et de majorations de retard. Le mĂȘme jour, l'intĂ©ressĂ© a formĂ© opposition devant la juridiction compĂ©tente. Par la suite, l'huissier de justice, a signifiĂ© Ă M. X un commandement aux fins de saisie-vente. M. X a ainsi du assignĂ© l'URSSAF et l'huissier de justice en responsabilitĂ© en indemnisation de ses prĂ©judices sur le fondement du principe de responsabilitĂ© de droit commun. Le code civil pose en effet un principe de responsabilitĂ© gĂ©nĂ©rale pour tous les actes gĂ©nĂ©rateurs de prĂ©judices. La cour de cassation a ainsi jugĂ© que Il incombe Ă l'huissier de justice, garant de la lĂ©galitĂ© des poursuites, de vĂ©rifier que le titre en vertu duquel il pratique la saisie-vente aux risques du crĂ©ancier mandant reste exĂ©cutoire au jour de l'acte de saisie ». En effet, l'opposition Ă contrainte suspend tout effet exĂ©cutoire de la contrainte et rend impossible une mesure d'exĂ©cution forcĂ©e sur son fondement, tant que l'opposition n'a pas Ă©tĂ© jugĂ©e. La haute juridiction impose ainsi aux huissiers de justice de s'informer de l'existence d'une Ă©ventuelle opposition formĂ©e par le dĂ©biteur contre les mesures de contraintes ou commandements aux fins de saisie-vente pratiquĂ©s par les huissiers de justice en recouvrement de crĂ©ances. De plus, il est important de garder en mĂ©moire que les juges ne peuvent pas valablement subordonner l'annulation d'un commandement de payer dĂ©livrĂ© aprĂšs l'opposition du dĂ©biteur Ă l'issue du recours en opposition. En tant que professionnels du droit, les huissiers de justice ne peuvent valablement dĂ©livrer aucun commandement aux fins de saisie vente, Ă dĂ©faut de disposer d'un titre exĂ©cutoire valable, tel un jugement dĂ©finitif. Le cas Ă©chĂ©ant, la responsabilitĂ© de l'huissier de justice peut ĂȘtre mise en jeu si l'huissier ne s'est pas tenu informer prĂ©alablement du caractĂšre " inexĂ©cutoire " du titre en vertu duquel il a fondĂ© sa mesure d'exĂ©cution forcĂ©e. Ainsi, la mesure de contrainte, comme toute autre mesure d'exĂ©cution en recouvrement d'une crĂ©ance, nĂ©cessite que l'huissier de justice, garant de la lĂ©galitĂ© des poursuites, vĂ©rifie que le titre, en vertu duquel il pratique une saisie, reste exĂ©cutoire au jour de dĂ©livrance du commandement de saisie. ConcrĂštement, les huissiers de justice doivent interroger le tribunal compĂ©tent pour connaĂźtre de l'opposition du dĂ©biteur avant de dĂ©livrer un commandement de saisie. L'auteur d'une opposition n'a aucune obligation de prĂ©venir l'huissier de son crĂ©ancier de l'opposition qu'il a formĂ©e et ne commet pas de faute en n'informant pas cet huissier qu'il a formĂ© opposition. La mise en jeu de la responsabilitĂ© des huissiers de justice est possible dĂšs lors que ces derniers ne se sont pas informĂ©s d'une Ă©ventuelle opposition du dĂ©biteur auprĂšs du greffe contre la mesure de contrainte pratiquĂ©e par l'huissier comme dans le cas d'espĂšce prĂ©citĂ©. La poursuite irrĂ©guliĂšre par l'huissier du recouvrement forcĂ©e, en vertu d'un titre et sur le fondement d'une contrainte dont le caractĂšre exĂ©cutoire est suspendu par l'opposition, cause nĂ©cessairement un prĂ©judice constituĂ©, Ă minima, par les frais des actes irrĂ©guliĂšrement dĂ©livrĂ©s par l'huissier en faute. Les dommages-intĂ©rĂȘts que le dĂ©biteur est en droit de demander le cas Ă©chĂ©ant est notamment le remboursement du coĂ»t des actes annulĂ©s en consĂ©quence de la nullitĂ© de l'acte de commandement aux fins de saisie dĂ©livrĂ© en dĂ©pit de l'existence d'une opposition, outre ses prĂ©judice moral et frais de procĂ©dure. Je suis Ă votre disposition pour toute action ou information en cliquant ici. Anthony Bem Avocat Ă la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris01 40 26 25 01abem PubliĂ©le 03/10/2017 (mis Ă jour le 15/02/2022 ) La convention collective rĂšgle les rapports entre les huissiers de justice et les salariĂ©s qu'ils emploient, sur le territoire de la France mĂ©tropolitaine et les dĂ©partements d'outre-mer. EFFECTIF DE LA BRANCHE :| Đ ĐŸ ÏĐŽá€Đ·ĐŸ | ážĐž ŐžĐČáŐźÎ±ŐŒŃÏ | ĐĐ»ŃŐŸĐŸŃŃáĐ” áÖ ŐŹÎ±ÎŽ |
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NĂ©edu rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession regroupe plus de 3 700 membres en France. Comment ce rapprochement est-il vĂ©cu par les deux professions et comment lâobjectif dâefficacitĂ© peut-il est atteint ? ElĂ©ments de rĂ©ponse avec lâexemple dâAuvergne-RhĂŽne-Alpes.
Chambred'agriculture - Ăle-de-France. Type d'administration. Chambre d'agriculture. Adresse gĂ©opostale. 2 avenue Jeanne-d'Arc. BP 111. 78153 Le Chesnay Cedex. Horaires d'ouverture. Du lundi au jeudi de 08h30 Ă 12h30 et de 14h00 Ă 17h30.PrĂ©sidentde la Chambre rĂ©gionale des huissiers de justice rattachĂ© Ă la cour dâappel de Grenoble, Eric Giltay est devenu, depuis le 1 er juillet, prĂ©sident de la toute nouvelle
Les huissiers de justice passent Ă lâacte" : une phrase toute trouvĂ©e pour Ă©voquer la colĂšre des huissiers. En France et bien sĂ»r en Bretagne, tous ont fermĂ© leurs Ă©tudes pour manifester
QUALIFICATIONS: de formation supĂ©rieure juridique, idĂ©alement en droit des procĂ©dures civiles dâexĂ©cution, vous avez une premiĂšre expĂ©rience professionnelle dâau moins trois ans en
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