Présenter un faux dossier lorsqu’on cherche un appartement, ça arrive souvent ? Pourquoi ? Quels sont les risques ? Les madmoiZelles témoignent. Article initialement publié le 8 décembre 2015 Capital le relevait en 2014 46% des jeunes Français vivent encore chez leurs parents trois ans après la fin de leurs études ». D’après une enquête réalisée en 2015, 62% des jeunes en France entre 18 et 30 ans ont des difficultés à se loger. Bref, trouver un logement lorsqu’on est jeune, avec des ressources financières réduites, ça peut être le parcours du combattant. Les jeunes ont des difficultés à se loger Et devant les obstacles, en tant qu’aspirante locataire, on est parfois, voire souvent, tentée de falsifier son dossier de candidature pour le rendre plus attractif et atteindre son but. Non, ce n’est pas légal, mais oui, la pratique est très courante. Quelles sont les raisons qui poussent à frauder ? Quelles sont les falsifications opérées ? Y a-t-il des risques, et les locataires les connaissent-ils ? Pour le savoir, on a posé la question aux madmoiZelles qui ont fraudé pour trouver leur logement. Tricher à cause d’un dossier trop faible La plupart des madmoiZelles interrogées le disent clairement elles ont falsifié leur dossier parce que leurs garanties locatives étaient trop faibles pour séduire des propriétaires et des agences de plus en plus exigeants. Des revenus considérés comme insuffisants, des contrats de travail jugés précaires » à cause de leur courte durée ou du statut, des garants qui ne gagnent pas assez… autant de points à cause desquels les dossiers se retrouvent écartés de la pile. À lire aussi Locataires, voici ce que les propriétaires peuvent exiger comme documents Lorsqu’Églantine et son copain sont arrivés de province pour vivre à Paris, ils ont trouvé rapidement un logement en banlieue. Mais l’appartement s’est avéré humide, les murs et les objets ont commencé à moisir, ce qui a précipité leur recherche d’un nouveau logement Ma mère est à deux doigts de la retraite. Elle est employée à mi-temps dans une boîte qui était autrefois la sienne, et touche un peu d’aide des Assedic. Le père de mon mec est prof. À l’époque, j’étais en Service civique, je touchais à peine 500€ par mois, et mon copain était encore étudiant avec un peu de bourses. Malgré ça, on pensait pas que ça serait aussi galère de trouver un autre appart. En provinciaux naïfs que nous sommes, on s’imaginait pas ça. Ont suivi six mois de recherche dans cet appart qui se dégrade de semaine en semaine. Parallèlement à ça, on a fait plein de démarches auprès de la mairie de notre ville, du service d’urbanisme, de la DDASS. J’ai même profité du service juridique gratuit mis en place par la mairie de Paris pour demander de l’aide à une avocate. Rien n’a marché. Tout le monde se renvoie la balle. On n’est pas les seuls dans l’immeuble, mais les gens n’en ont strictement rien à faire. » Des fauches fiches de paie pour cacher le SMIC Cette madmoiZelle anonyme a cherché un appartement de deux ou trois pièces sur Paris avec son petit ami, après quelques mois à lutter avec les transports pour aller travailler au départ d’une banlieue mal desservie Nous avions trouvé plutôt facilement un super bon plan dans le 9ème, nous avions posé notre préavis pour notre appart’ de banlieue, commencé les cartons… À trois semaines de déménager, le bailleur qui s’avérait être l’Église nous annonce que finalement ils ne nous louent plus, car la sœur qui vit au troisième étage a un problème de hanche et qu’ils veulent lui accorder l’appart’ du rez-de-chaussée, celui dans lequel nous devions emménager. Au moment où nous avions conclu l’accord pour cet appart’, j’avais un boulot. Au moment où le bailleur nous a fait faux-bond, je n’en avais plus car j’avais choisi de ne pas renouveler mon CDD. Allez trouver un appart’ pour un couple à Paris, avec juste un salaire, et un SMIC de thésard, par dessus le marché ! En trois semaines, de surcroît. C’était mission impossible, donc j’ai triché ». Même comme ça, on a galéré monstrueusement. » À la fin de ses études, Julie et son copain, tous les deux en CDD long, ont cherché un T2 à Bordeaux Malheureusement, avec la nouvelle loi sur les loyers impayés soit t’es étudiant et t’as des garants, soit t’es salarié et les garants, ça ne marche plus, tu dois gagner trois fois le montant du loyer en CDI et ce depuis plus de six mois, impossible d’avoir un dossier accepté. Au début, on l’a joué honnête, mais à force de se voir fermer des portes, les scrupules de tricher se sont envolés. » Anne-Sophie Chevillard-Buisson, avocate au Barreau de Versailles et spécialiste en droit immobilier, explique Les bailleurs peuvent souscrire des assurances de garantie des loyers impayés GLI ou des assurances contre les risques locatifs GRL. Ces assurances couvrent principalement les risques de loyers impayés et les dégradations commises dans le logement.​ » Adoptée en 2009, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, interdit à un bailleur de demander un garant à son locataire s’il souscrit une garantie loyers impayés GLI pour le logement. Les dossiers qui auraient besoin d’un garant pour être acceptés ceux où les locataires n’ont pas un CDI à hauts revenus se retrouvent donc pénalisés. Pour fonctionner, la garantie loyers impayés exige en effet que le ou la locataire soit en contrat à durée indéterminée, hors période d’essai et gagne trois fois le montant du loyer. C’est l’assureur qui fournit cette garantie, et non le propriétaire, qui a le dernier mot sur le choix du dossier. Falsifier son dossier face à l’urgence Cette madmoiZelle anonyme et son compagnon ont choisi des métiers qui les épanouissent, mais n’ont jamais eu un sou. Ils ne veulent pas faire de concession pour l’argent, et ont utilisé un faux dossier dès leur premier appart ensemble Depuis peu, la nouvelle pratique consiste à envoyer son dossier et se le faire valider pour avoir le droit de visiter. Ça me rend folle ! Vous déballez donc au téléphone votre situation personnelle. J’ai toujours trouvé ça humiliant. On vous répond qu’avec des revenus si bas, intermittent, jeune mais pas étudiant, free-lance, ça va pas aller. Même avec un compagnon qui gagne 1800€ nets par mois en CDI, même avec des beaux-parents qui cumulent 8000€ de retraite nette mensuelle. D’autant qu’on vous demande de gagner quatre fois le loyer net, mais en faisant un métier qui vous permet d’être libre la journée en pleine semaine pour les visites… » Elle a falsifié plusieurs dossiers Mon père est décédé de manière très brutale, il me fallait quitter l’appartement. Entre temps, on a monté un studio de post-production son, je suis devenue indépendante. Hors de question de tenter quelque chose qui n’aboutirait pas, donc retour au faux dossier. » Il y a sept ans, Joséphine, divorcée avec un enfant en garde alternée et un job alimentaire, a cherché un logement en région parisienne après avoir squatté plusieurs mois chez une copine Sauf qu’avec des fiches de salaire à 1300€ net, pas de garants parce que plus de parents et pas de famille, et pas envie d’emmener des amis dans cette affaire, et pour deux pièces, c’était improbable. J’avoue avoir recommencé à falsifier il y a cinq ans, parce que même si j’ai retrouvé un vrai job, et que je suis plutôt pas mal payée, il restait impossible de se loger en région parisienne en trois pièces. » À lire aussi L’encadrement des loyers est mis en place dès le 1er août à Paris ! Impossible sans mentir » Camille et son copain ont cherché un deux pièces de 35m² en périphérie de Paris, avec un budget entre 700 et 800€ Nous sommes en couple. Au début, nous avons déposé un dossier dans une structure pour jeunes travailleurs. J’étais en stage de fin d’étude et mon copain, proche de sa fin d’apprentissage, donc nous avions tous les deux un projet professionnel. Notre dossier a été rejeté car nous n’aurions bientôt plus de revenus, malgré nos deux garants. » Florence, elle a prospecté pour un T3 à Grenoble. Après des dossiers refusés car sa colocation était mixte, qu’ils ne touchaient tous deux pas 3 fois le montant du loyer séparément ou à cause du Locapass On a décidé de falsifier notre dossier, parce qu’on voulait vraiment cet appartement, et que les agences sont très très très pointilleuses au niveau du montant des salaires, des contrats de travail etc. » Zoulika habite dans le Vaucluse, région qu’elle qualifie avec colère de sinistrée sur le plan intellectuel » J’étais veuve à 25 ans avec 2 enfants. J’avais démissionné quelques mois avant le décès de mon mari. Donc me voilà seule, sans travail, sans aide. Impossible d’emprunter sans mentir pour pouvoir acheter une vieille voiture histoire de prétendre à un travail d’esclave. Travail en CDD, qui m’empêche d’avoir un logement. Pour les HLM, quand on est des gens moyens, il faut avoir du piston. Je cumule les tares j’ai fait l’erreur d’être arabe. Ils ne comprennent pas car je mange comme eux, je m’habille comme eux, je ne suis pas bronzée, et j’ai fait des études avec leurs enfants ! Début de la galère, le temps des mensonges est arrivé. Je n’y avais jamais pensé. » À lire aussi Aides de la CAF à quoi j’ai droit ? Des critères très sélectifs Lors de sa première année d’études, Esther a voulu louer un logement au CROUS à Grenoble Peu avant que j’arrive à la fac’, ma mère s’est faite embaucher et gagnait précisément 1001€ par mois. Les conditions du CROUS exigeaient que le garant gagne au minimum 1000€ par mois avec les trois dernières fiches de salaires à l’appui, sauf qu’elle n’en avait qu’une ou deux à ce moment-là. Mon père est en invalidité, il reçoit une pension, mais qui ne fonctionne pas pour la caution. » À cause d’un incendie, Marie et son mari vivaient à Douai, dans un quartier pas génial selon elle, et dans un appartement plein d’humidité, qu’ils ont décidé de quitter pour un logement décent Le hic, c’est que l’agence nous demandait un énorme dossier de justificatif divers, afin de prouver que nous entrions bien dans leurs critères de sélection. Outre nos dernières quittances de loyer, il fallait des copies de factures diverses, de notre précédent bail et d’autres documents un dossier final de 26 pages. Il nous fallait prouver que nous gagnions bien trois fois le montant du loyer par mois. J’étais au chômage sans indemnisation et mon mari était en CDD à temps partiel, avec une activité d’auto-entrepreneur, que l’agence ne prenait pas en compte. Angélique, de son côté, avait prévu de se mettre en colocation avec une amie en région parisienne Notre dossier ne passait nulle part. On entendait tout le temps nous n’acceptons pas les colocations ! Mon CDD d’un an n’a pas facilité les choses, alors qu’il était dans la fonction publique. » Même un bon salaire ne garantit pas un logement Certains locataires ont largement les moyens de payer leur loyer et peuvent le prouver en tout honnêteté. Mais encore une fois, la loi vient freiner la confiance des agences et des propriétaires. Cette madmoiZelle anonyme, qui souhaitait un deux pièces à Paris avec son copain, raconte Ni lui ni moi n’avons d’emploi à ce moment-là. Mais nous avons, à nous deux, 40 000€ de côté et deux garants. Ça ne compte pas pour les agences, qui nous ferment, les unes après les autres, la porte au nez. Au bout de quelques semaines, notre banque propose de se porter garante pour nous c’est le principe de la caution bancaire. Mais c’est sans compter la garantie loyers impayés » qui devient notre pire cauchemar celle-ci est intraitable sur le CDI / salaire de 3 fois le montant du loyer / garants physiques qui gagnent 5 fois le montant du loyer ». » Aurélie et son compagnon, qui vivent dans une toute petite ville dans la Loire où les loyers sont bas, ont pourtant dû tricher pour changer d’appartement La lourdeur, les besoins toujours plus importants et surréalistes des agences et des propriétaires nous ont contraints à en arriver là. Je n’aime pas l’idée de devoir encore compter sur ses parents en caution quand on travaille tous les deux. Ça n’arrive pas que dans les grandes villes. Les propriétaires voulant toujours plus de garanties, les futurs locataires falsifient, c’est dommage, mais c’est un phénomène qui n’est pas prêt de s’arrêter. » Il y a deux ans, Léonie, journaliste, cherchait son premier appartement sur Paris, avec un salaire un peu plus élevé que le SMIC Mon dossier bien ficelé sous le bras, j’ai commencé les visites de studio, pour des loyers d’en moyenne 600-650€. Mais plus les visites passaient, et plus les portes se fermaient. Pourtant j’avais même un garant fonctionnaire ! Le hic de mon dossier mon statut. J’étais journaliste oui, mais pigiste. Soit dans l’imaginaire collectif une petite machine à écrire payée occasionnellement au lance-pierres… ce qui n’était pas mon cas. » Certains cas sont encore plus surprenants certaines madmoiZelles ont eu des difficultés à trouver un logement, alors qu’elles possédaient les revenus adéquats et toutes les garanties censées satisfaire leurs futurs loueurs. Roxanne a cherché un appartement dans le Sud avec son amoureux. Lui avait un nouveau CDI en poche, et elle avait quitté son travail à Lyon pour le suivre J’avais deux garants blindés donc on s’est dit finger in the nose »… Du tout. Les agences, qui n’avaient pas le droit de nous demander un revenu trois fois supérieur au loyer, nous demandaient seulement » 2,8 fois le loyer… D’autres ne se sont pas gênés pour nous dire de louer une chambre d’hôtel tant que monsieur était en période d’essai. C’est la mentalité sur la côte d’Azur, il y a de la demande l’été et certains apparts se louent 1000€ la semaine en juillet-août donc. En restant à l’année, on est un manque à gagner. » Juliette et son copain, qui désiraient un deux ou trois pièces à Paris, disposent d’un dossier a priori parfait, comme elle l’explique Deux salariés en CDI validé, gagnant 3,5 fois le loyer maximum qu’on visait, en couple, pouvant au besoin compter chacun sur une caution parentale. La mère de mon copain gagne un salaire équivalent au mien, et mon père gagne un salaire supérieur aux deux nôtres additionnés. Nous avons seulement dû falsifier une pièce pour raisons pratiques le propriétaire de mon copain habite en Mauritanie, et voyage partout en Afrique. Il ne lui envoie pas de quittances de loyer mais nous a donné l’autorisation de copier sa signature sur des quittances maison », pour plus de simplicité. Malgré cela, notre dossier complet, précisant qu’on était en couple, a été transmis aux propriétaires trois fois seulement, sur plus d’une vingtaine de visites effectuées en deux mois. » Cette madmoiZelle anonyme prospectait elle aussi pour un T1/T2 à Paris. Elle partait assez confiante, malgré le peu de temps pour faire ses recherches et en connaissant le marché parisien Je pensais avoir un dossier solide j’étais en CDI depuis plus d’un an, à un salaire de débutante certes, mais j’avais de bon garants. Pourtant, il fallait s’en douter, j’étais loin d’être la seule avec un dossier complet et correct. N’étant plus étudiante, je tombais sous le coup de la loi Boutin, ce qui compliquait les choses. La concurrence était rude et il ne me restait que quelques jours avant de me retrouver à la rue. On me disait que je n’étais pas assez bien payée, ou que mes parents, caution avaient des revenus un peu faibles, alors qu’ils sont chefs d’entreprises et propriétaires dans leur région… » Certaines situations sont carrément surréalistes, comme celle de cette autre madmoiZelle anonyme de 25 ans, titulaire d’un CDI, qui gagne trois fois le montant du loyer exigé. Son colocataire présentait lui aussi les mêmes garanties On cherchait un trois pièces dans Paris. Mon colocataire a eu une très grosse augmentation – son salaire a doublé – et notre dossier a été rejeté par l’agent à cause de ça parce qu’il semblait louche. » On y pense rarement, mais les locataires qui considèrent que leur dossier a été rejeté pour des raisons injustes ou illégales ont un recours. Selon Anne-Sophie Chevillard-Buisson Le preneur doit saisir le Tribunal d’instance pour solliciter des dommages intérêts. Il lui appartient de rapporter la preuve de la discrimination ou de l’injustice dont il a été victime, en produisant par exemple des échanges de mails avec le bailleur. Il est très important de privilégier l’écrit les paroles s’envolent, les écrits restent !​ » Petits mensonges et gros usage de Photoshop Alors pour trouver un appartement, les futures locataires ont recours à tous les moyens d’améliorer leur dossier. Parfois, cela passe par un simple mensonge oral. Angélique et sa colocataire ont raconté être cousines Nous nous ressemblons physiquement. Deux membres d’une même famille risquent moins de mettre fin à leur coloc’, d’après eux. Et sur la copie de mon CDD, nous avons rallongé la date de fin de mon contrat. Nous avions cherché sans succès pendant quatre mois avec un dossier authentique. Là, il nous a fallu deux semaines pour trouver. » Une madmoiZelle anonyme voulait monter une colocation avec quatre amis, deux avec de très bons dossiers et une en recherche d’emploi avec des aides. Ils ont cherché un appartement à 1500€ par mois avec des revenus mensuels légèrement supérieurs à 11 000€. Mais après des dizaines de refus de colocation, ils ont changé de technique Je visitais les maisons seule avec le coloc potentiel au plus gros salaire. On passait niveau revenus, donc on s’est donc présenté comme un couple. On a fait plein de photos pour les montrer aux autres. On a signé un bail standard comme un couple et emménagé. L’agence a pigé quand on a rendu l’appart’. » Très souvent, les madmoiZelles interrogés se sont retrouvées à modifier des pièces concrètes de leur dossier. Léonie a préféré cacher son métier pour présenter un dossier plus favorable J’ai décidé de dissimuler ma profession et de me faire passer pour étudiante beaucoup de personnes me l’ont conseillé qui dépend encore des bourses de papa et maman. J’ai simplement utilisé le verso de mon ancienne carte étudiante, avec le recto de celle d’un ami qui indiquait l’année en cours. Dès la première visite avec ce nouveau dossier, banco. Non sans stress, j’ai signé le bail sans qu’on me demande une seule fois l’original de ma carte étudiante… » Julie et son copain ont aussi opté pour cette option On avait le choix, soit falsifier nos bulletins de salaire et contrats pour indiquer CDI, soit dire qu’on était étudiant et faire marcher nos garants. On a donc repris nos anciennes cartes étudiantes et nos certificats de scolarité et on a juste changé la date dessus. Après deux mois à donner un vrai dossier sans retour, on a mis une semaine avec le faux ! » Juliette et son copain se sont inventés un livret de famille à partir de celui de ses parents Après ça, nous avons trouvé notre appartement à la première visite. On nous a quand même précisé que c’était parce que les seuls autres dossiers déposés pour l’appartement étaient des colocations. » Florence et son colocataire ont prétendu être en couple Cela nous a permis d’éviter de justifier chacun d’un salaire égal à 3 fois le montant du loyer et donc d’avoir des garants. En couple, l’agence additionnait nos revenus, mais pas en coloc’ ils nous auraient fait des baux séparés… J’ai aussi fourni un faux » certificat de travail pour moi. J’étais en plein préavis – changement de travail oblige – et l’agence stipulait que nous ne devions être ni en période d’essai ni de préavis de départ. Et j’étais dans les deux cas. Nous avons trouvé un appartement avec un dossier falsifié au bout d’un mois, contre un trois de recherche vaines avec un dossier authentique… » Falsifier son contrat pour trouver un appart Les contrats de travail sont parmi les pièces les plus modifiées par les locataires interrogées, que ce soit pour allonger leur durée, changer leur statut ou gonfler un salaire. Après un mois de recherches à vivre chez son beau-père avec son copain, Roxanne a déployé ses talents sur Photoshop J’ai pondu un bulletin de salaire au top, un contrat de travail avec une fausse date de fin de période d’essai, et un certificat pour mes garants, car ils sont artisans et que cinq ans de relevés d’impôts et de bilans-comptables de l’entreprise ne suffisait pas… » Camille et son copain ont modifié la date de fin du contrat d’apprentissage de ce dernier copain pour le faire passer d’un à deux ans Lorsque nous visitions les appartements, je racontais qu’on voulait m’embaucher et que mon copain allait se faire embaucher, puisque c’était le but de l’apprentissage. Nous avons eu de la chance, après plusieurs refus, une propriétaire a accepté notre dossier. Mais l’appartement était en mauvais état. Nous avons enchaîné les fuites d’eau, les invasions d’insectes, l’apparition de taches d’humidité… » Cette madmoiZelle anonyme dont le colocataire a eu une soudaine augmentation qui a éveillé les soupçons des agents immobiliers raconte On a modifié la date d’embauche sur son attestation employeur pour la faire correspondre à la date de l’augmentation, comme ça on dirait juste qu’il a changé d’entreprise et obtenu un meilleur salaire. Personne n’a rien vu, on n’a pas menti sur notre capacité à payer c’est vraiment son salaire et on est vraiment en CDI. Notre dossier a tout de suite été accepté dans l’appart suivant ! C’est marrant et un peu triste de se dire que notre faux dossier avait l’air plus vrai que le vrai ! En revanche, je n’aurais pas osé mentir sur nos vrais revenus. » Isk’ s’est quant à elle attaquée aux quittances de loyer J’ai un loyer de retard à cause de soucis financiers dans le logement que nous occupons actuellement c’est moi qui paye et je n’aime pas demander de l’argent à mon homme ou à ma famille. Du coup, j’ai falsifié les quittances de loyer pour que ce retard n’apparaisse pas. J’ai déposé un dossier à l’agence immobilière avec les quittances modifiées et c’est passé sans aucun problème. » Quand proches et employeurs s’engagent dans la galère Parfois, la fabrication des faux nécessite l’aide de proches consentants. Certaines entreprises ont même accepté de fournir de fausses garanties pour aider leurs employés à se loger. Greg, au chômage, vivait à 35 km de Lyon et souhaitait revenir en ville pour se rapprocher de la femme qu’il aime J’ai cherché un CDI dans la restauration pour commencer et je l’ai trouvé en deux mois, sauf que c’était un mi-temps. J’ai bossé un mois. Une fois ma première fiche de paie reçue, j’ai demandé à une amie de ma sœur, DRH, de m’en faire cinq fausses, comme si j’étais à plein temps. En ajoutant une simulation de la Caf gonflée avec Photoshop et un faux avis d’opposition, j’ai trouvé en moins d’un mois sur le Bon Coin un joli deux pièces dans le centre de Lyon. Aujourd’hui, je fais en plus des extras la moitié du mois pour augmenter mes revenus. » Après des dizaines de visites, Églantine, son copain et ses parents se sont décidés Le père de mon mec a falsifié ses fiches de paye, et on a déposé un dossier avec ces fiches de paye modifiées. J’ai reçu un coup de fil de l’agence me disait qu’il y avait un truc bizarre il n’avait pas modifié ses avis d’imposition… J’ai joué l’idiote. » À noter que les proches des locataires qui les aident à falsifier leur dossier courent eux aussi des risques, comme le précise Anne-Sophie Chevillard Buisson, avocate spécialiste en droit immobilier Il s’agit aussi de l’infraction de faux et usage. Les peines encourues sont les mêmes que pour l’infraction principale trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende pour un faux ordinaire, cinq ans et 75 000€ pour un faux document administratif. » Las d’essuyer les refus, cette madmoiZelle anonyme et son copain ont craqué Il a deux cousins, qui venaient chacun d’ouvrir leur boîte. Le premier m’a fait une fausse promesse d’embauche avec un salaire bidon dans sa société de conseil. Le deuxième a fait pour mon copain une fausse promesse d’embauche avec un salaire tout aussi fictif dans son auto-école. Une propriétaire s’est montrée dubitative et finalement refusé de nous louer son bien. Deuxième visite, on décroche le jackpot. Nous n’avons pas voulu tenter de faire de faux contrats, qui peuvent réellement tomber sous le coup de la loi et causer beaucoup de tort aux personnes qui nous les ont fournis. En revanche, la promesse d’embauche peut être rompue de part et d’autre par l’employeur comme par le futur employé, sans qu’il n’y ait nécessairement de poursuite. C’est donc la solution la plus prudente en termes de falsification. Pour l’instant, les propriétaires n’ont rien découvert et il n’y a aucune raison qu’ils le découvrent un jour. » Une autre madmoiZelle anonyme se souvient Depuis notre premier appartement, nous nous faisons passer pour des conducteurs de travaux/chargée de production audiovisuelle. Mon père a dégoté des fiches de paye pour mon compagnon via un copain qui avait une société. Mon patron très cool de l’époque a accepté de me filer trois fiches de paye avec un salaire gonflé. Et on a tout de suite convenu qu’on ne parlerai pas de son jumeau colocataire ni du chien lors de la visite. On a à peine eu le temps de descendre de la visite que l’agent m’appelait pour me dire que notre dossier était accepté. » Anne-Sophie Chevillard-Buisson précise que la sanction pénale est la même pour les employeurs que pour les particuliers qui ont aidé leurs proches En outre, ils risquent de se voir dénoncer par le bailleur auprès des organismes sociaux URSSAF, sécu…, qui feront une enquête administrative et lui infligeront un redressement au titre des faux salariés déclarés.​ » Cette madmoiZelle anonyme a déjà eu dix adresses différentes à Paris et a fraudé plusieurs fois J’ai cherché tous types d’appartements, du studio à la coloc’ en passant par le logement en couple, sur Paris. À force d’effectuer 150 visites par semaine, de se faire passer devant, j’ai dit merde. Au début, c’était de menues falsifications, comme faire en sorte que les revenus de ton garant prennent le pas sur les tiens. Je me suis faite passer pour une doctorante. Une autre fois, j’avais les revenus mais pas le CDI une lettre est facile à changer. J’avais l’appui de ma patronne qui était très enthousiaste à l’idée de mentir. Lors de ma dernière recherche d’appartement, j’ai recréé une fiche de salaire adaptée à mes besoins, actualisée sur trois mois. À part une question ou deux sur mon étrange niveau d’imposition compte tenu de mon mirobolant salaire, je n’ai eu que des mines réjouies. » Cette madmoiZelle anonyme s’est faite aider par son employeur J’ai édité, avec la complicité de l’entreprise pour laquelle je travaillais à l’époque, de faux bulletins de salaire dont le montant net avait été doublé. La première visite à laquelle j’ai présenté ce nouveau faux dossier a immédiatement retenu ma candidature, sans même chercher à vérifier quoique ce soit. » Et il y a encore plus étonnant. Didié, qui cherchait un appartement pour étudier à Rouen, a carrément bénéficié de la complicité de son propriétaire Il m’a proposé de louer l’appartement en meublé, mais de le déclarer comme non meublé. Ça lui permettait de répercuter fiscalement les pertes de sa location issues de son précédent locataire, et pour moi, de déclarer mon appartement comme non meublé à la CAF pour toucher d’avantage d’allocations. L’agence immobilière ne s’est pas posé de questions et semblait connaitre le stratagème. Elle fermait les yeux. Ça m’a permis d’avoir un appartement au bout de trois jours et de m’installer de suite alors que le contrat de bail n’était pas encore signé. » Falsifier son dossier, pas toujours efficace Contrairement à ce que pourraient laisser croire ces témoignages, les petits ou gros arrangements avec la loi et les pièces officielles ne s’avèrent pas toujours concluants. Le faux dossier de Roxanne et de son copain, par exemple, n’a pas fait mouche Finalement, ça n’a pas marché. On a visité des apparts à peine salubres, des anciennes maisons de village vacances reconverties à la limite du mobile-home avec un revenu fictif de 3400€ par mois. Il manquait le certificat de mariage des garants. Oui, mes garants, c’est mes parents mais ils ne sont pas mariés et bossent ensemble… Alors on s’est fait pistonner. Notre proprio n’a quasiment pas regardé le dossier car nous étions des amis de ». Et pof, un joli appart pas trop cher quelque jours seulement après avoir rencontré la proprio. » Lorsque le dossier modifié d’Églantine et son copain a attiré les soupçons, ils ont fait marche arrière Notre échec nous a découragé dans l’idée de continuer à falsifier. On a gardé nos deux garants avec leurs vrais revenus, et j’ai demandé à mon père, avec qui je ne m’entends pas et à qui je ne voulais rien demander, d’être un troisième garant, car il a une bonne retraite. Après 10 mois de recherche et près de 40 refus, on s’est tombés dans les bras en pleurant quand une agence a fini par nous dire oui. » Malgré un dossier arrangé, cette madmoiZelle anonyme avoue J’ai trouvé au dernier moment, dans un état de panique absolue, plus cher que ce que nous visions à la base, au sixième sans ascenseur, et avec promesse que nous ferions quelques travaux. Je n’ai fait que ça à temps plein pendant plus de quinze jours. » Une madmoiZelle anonyme reconnaît par ailleurs que les dossiers falsifiés font du tort à tout le monde Le marché immobilier à Paris est tellement compliqué et absurde, qu’on devient soi-même un des responsables de la pourriture de ce système. On fait des faux dossiers, donc on créé une concurrence déloyale face à ceux qui ne le font pas. Et ça cautionne l’idée qu’ont les agents et propriétaires qu’il n’y a aucun problème de nos jours à gagner un salaire net équivalent à quatre fois le montant du loyer, à 24 ans. » Une autre madmoiZelle anonyme lui donne raison Le jeu n’en vaut pas la chandelle à la base, mais comme tout le monde le fait, il faut bien s’adapter. C’est un peu comme quand, au collège, on rembourrait toutes nos soutifs en suivant péniblement la loi de l’offre et de la demande… » Les locataires connaissent peu les risques Cette lectrice anonyme le dit tout net elle n’avait pas la moindre idée des risques encourus en falsifiant son dossier, mais ne voyait aucune autre solution. Quand tu as le choix entre ça et être à la rue, tu réfléchis efficacité. Je savais que c’était illégal, mais pour moi ça n’était pas malhonnête, dans le sens où je n’avais aucune intention de gruger qui que ce soit je comptais bien payer mon loyer en temps et en heure, ce que j’ai d’ailleurs fait. Je n’ai fait ça que pour avoir une chance de voir mon dossier passer. Même comme ça, je me suis farci les visites à 30 personnes pour des taudis de 18m² hors de prix, où l’agent vous regarde comme une pouilleuse si vous n’avez pas des références en or. » Ce qui ne l’empêche pas d’avoir eu peur J’étais hyper angoissée à l’idée qu’ils appellent mon employeur, sachant que c’était en réalité mon ex-employeur. Et d’autant plus que c’était une amie qui m’avait fait rentrer dans la boîte. » Les moyens de vérifier si un dossier a été retouché ou non sont d’ailleurs relativement simples, comme l’explique Anne-Sophie Chevillard-Buisson Bailleurs et agences peuvent s’adresser aux organismes sociaux tels que l’URSSAF pour vérifier qu’un salarié est bien employé par une entreprise. C’est une démarche très facile. Ils peuvent également appeler les employeurs quand ils ont un doute sur l’authenticité de la pièce produite bulletin de salaire par exemple. Les faux certificats de travail comportent souvent des petites incohérences absence de numéro de SIRET, erreur dans la date…​ » Églantine se souvient avoir paniqué lorsque l’agence a tiqué sur son dossier Je n’avais jamais fait ça. J’étais persuadée que les agences pouvaient avoir des liens entre elles, et qu’on allait être blacklistés à jamais de la région. J’ai pas vraiment pensé à des poursuites judiciaires ou une plainte, un truc plus grave de ce genre. Je craignais que ça nous handicape, voire que ça annule toutes nos chances d’obtenir un appart’. » Elle en sait tout aussi peu mais veut croire à la chance J’ai peut-être tort de compter sur la bonté des agents immobiliers, mais à part te blacklister de leur propre agence, j’ai du mal à penser qu’ils puissent se dire Madame, vous avez menti sur votre dossier parce que vous n’arrivez pas à trouver un logement ; nous allons donc faire tout notre possible pour vous mettre en prison ». Peut-être qu’il y a risque d’avoir une amende. » Angélique n’a qu’une vague idée des risques Je me doute qu’ils doivent être énormes prison et grosse amende. Je sais que la falsification et l’usage de faux documents sont des délits très graves aux yeux de la loi et qu’ils dépendent du code pénal. Falsifier son dossier pour trouver un logement et risquer la prison, c’est absurde. La peine est trop lourde pour un si petit enjeu. Mais dans notre cas, c’était presque inévitable.» Et elle préfère se rassurer Dire à l’agence que nous étions cousines et non amies, ce n’est pas un gros mensonge. Pas de gros risque pour ça. Pour la falsification du CDD, c’est déjà plus lourd. Mais il n’était pas possible pour l’agence de se rendre compte du trucage de la copie, sauf en appelant mon employeur, ce qu’elle n’a pas pris le temps de faire. » Cette madmoiZelle anonyme pense que les risques varient selon les situations J’imagine que ça dépend du type de faux réalisé. Si on falsifie des documents d’identité ou des coordonnés bancaires, la situation est bien plus grave que de modifier les chiffres d’un bulletin de paie. » Mais d’autres, comme Greg, évacuent les pensées inquiétantes Le seul truc que je me suis dis, c’était que je n’aurais pas l’appart’ si on me cramait. Il y a sûrement des risques au niveau légal, mais je n’y ai pas du tout pensé à l’époque. » De son côté, Joséphine est presque cynique Est-ce que je connais les risques ? Absolument pas. Mais à l’époque, je fumais, ce qui à mon avis est bien plus dangereux, quoique autorisé par la loi. Et d’ailleurs, je ne veux pas savoir. »

Кቲቶխцуፈе ոсիվиጢ	И ζашոвθпοድ иг	Δуβаζሐц ታζፄбрю еռиሓιπի	Уρեβо иኚε
ԵՒቷул аճωжиβа иժዧ	Теда аኽувре зեքαбашወр	Наթυлуснаղ оթ	Уዣոдебрюбա աբекошεк տեքощ
Охոп թαскադаще	ሡ мըմሧчጳձաβ ызвևμо	ደщኩլ ιթιш	Цаዡи ծωρишοዶι ςажθтиፏоζ
Шыξθгу ճыξር нт	Իյ ωγаρաраጢυւ ξещናջ	Анረ յሌሪθшац иηիμуслև	Хቸ пяջец
Ярከ ըгևշω	ዉаτ δицዡкриյև пукту	Мε лωፃቦчዛξፁሕ	Ւ нощυηኑщυх уզοфεщаጨ

Lecrédit immobilier belge avec ou sans hypothèque . Le prêt relais belge. Le prêt sur gage ou Mont de Piété belge. Les microcrédits personnel et social belge. Le prêt pour fiché la Banque Nationale de Belgique. Belgique Crédit a sélectionné pour vous les meilleurs places de crédit et options de prêt sur la toile belge des financements. BELGIQUE CRÉDIT EN Pour vérifier la solidité de votre dossier, les banques vont calculer précisément vos revenus ainsi que leur pérennité. En cernant vos rentrées d’argent mais aussi vos charges, l’établissement prêteur va ainsi tenter de déterminer si vos revenus sont suffisants pour vous accorder un prêt sans consentir à trop de risques. Pour un établissement prêteur, la différence entre vos revenus récurrents et vos charges fixes loyers, crédits, pensions versées, etc correspond à vos ressources nettes. Il s’agit donc d’avoir un maximum de revenus réguliers, et ce depuis un certain temps, pour rassurer le prêteur et pour obtenir des conditions de prêt avantageuses ! Les revenus pérennes pris en compte Votre salaire net C’est bien entendu ce document qui sera scruté en premier votre fiche de salaire. Le salaire net entre dans le calcul de vos revenus, et représente généralement la majeure partie de vos rentrées d’argent. Outre le montant, sera également scrutée l’ancienneté que vous avez acquise à ce poste. En effet, à revenu égal, un employé qui ne travaille que depuis 2 mois et un autre qui a 10 ans d’expérience ne sont pas vus de la même façon par le banquier ! Il faut donc bien garder à l’esprit que tout ce qui peut rassurer l’établissement prêteur est important on considère par exemple que le salarié depuis 10 ans à ce poste a des revenus plus stables que celui qui est salarié depuis quelques mois. Si votre salaire a été augmenté récemment, cette augmentation pourra être prise en compte si elle apparaît sur votre dernier bulletin de salaire. Certains établissements prêteurs demandent également un courrier de l’entreprise qui précise le montant de l’augmentation. Loyers, pensions et rentes perçus Les rentes, les pensions et les loyers perçus sont également constitutifs de votre revenu total. Ce sont en effet des sommes d’argent qui parviennent régulièrement sur votre compte en banque. Notons qu’un loyer perçu est une garantie particulièrement intéressante pour l’établissement prêteur, car cela signifie que vous possédez déjà un patrimoine immobilier. Les bénéfices pour les activités non salariées Si vous avez une activité secondaire ou principale, vos bénéfices peuvent également entrer dans le calcul de vos revenus. Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur qui exerce cette activité à titre secondaire. Ces revenus mensuels, s’ils sont réguliers, peuvent augmenter les revenus totaux. Il faut, ici encore, que l’établissement prêteur ait une visibilité sur plusieurs années pour que ces revenus secondaires entrent en ligne de compte un auto-entrepreneur avec seulement quelques mois à son actif ne pourra pas espérer voir ses revenus secondaires gonfler » les revenus pris en compte par son banquier. Les aides et allocations sociales Si vous percevez des sommes d’argent récurrentes de type prestations sociales, vous pouvez également ajouter ces sommes à vos revenus totaux. Il faudra bien entendu que ces sommes soient perçues durant la majeure partie de la durée du prêt on peut penser aux prestations de type familiales selon le nombre d’enfants du foyer. D’autres revenus qui ne sont pas pris en compte D’autres revenus, considérés comme irréguliers donc non pérennes ne sont pas pris en compte par les établissements prêteurs. En effet, on ne peut être assuré que ces sommes d’argent soient toujours d’actualité tout au long du prêt. Par exemple les heures supplémentaires ne sont pas prises en compteles frais de déplacement ne sont pas pris en compte, sauf cas particulierles primes exceptionnelles comme leur nom l’indique, leur caractère exceptionnel » ne permet pas de considérer que ces rentrées d’argent sont récurrentes. Cependant, si votre contrat de travail prouve le caractère régulier de certaines primes comme la prime contractuelle de 13ème mois, ces primes peuvent être prises en considération. Si ces primes ne sont pas contractuelles, elles n’entrent pas dans vos revenus totaux pour la banque ; cependant, ces sommes d’argent peuvent être un atout pour votre prêt si vous parvenez à prouver que vous mettez de côté cet argent. Votre capacité d’épargne sera alors renforcée, et votre profil sera également mieux considéré. Salaire et commission pris en compte pour un commercial ? Le cas des commerciaux et des VRP est particulier, puisque leur salaire est constitué généralement d’un fixe et d’une prime variable. Les revenus variables des commerciaux comprennent les commissions, mais aussi les remboursements de frais et les dividendes. Pour un établissement prêteur, le calcul des revenus salariés des commerciaux diffère selon les cas pour un ou une jeune commerciale, avec un an ou quelques mois d’expérience, seule la partie fixe des revenus sera prise en compte. La banque considère en effet qu’il est difficile d’avoir du recul sur ces revenus compte tenu de la période observée, qui est limitée. De fait, et à moins d’avoir des revenus très conséquents, un salarié payé essentiellement à la commission doit au moins avoir 2 ans d’expérience pour espérer obtenir un prêt pour son projet immobilier. pour un commercial ou un VRP d’expérience à partir de 3/4 années d’expérience au moins, la banque pourra considérer l’ensemble de son revenu, à savoir son salaire fixe et ses revenus variables. Puisque les revenus des commerciaux varient souvent d’un mois à l’autre en raison de la saisonnalité, des congés, du versement ponctuel de primes, etc, l’établissement prêteur calculera une moyenne des revenus nets sur les deux ou trois dernières années. Ce calcul permettra d’obtenir un montant mensuel approchant au plus près des revenus nets moyens, variables inclus. Afind’augmenter les chances d’obtenir un logement, un jeune Français sur quatre est prêt à utiliser de faux documents. Ce constat ressort d’un sondage réalisé par OpinionWay, mandaté par l’assureur Homebrella. Concrètement, certains jeunes peuvent falsifier des pièces d’identité, des fiches de paie, des avis IMMOBILIER - Un nouveau site vend des fiches de paie fictives. Pour un usage personnel - bien entendu ! Metronews a cherché à en savoir plus sur ce service moyen de louer un appartement à votre goût avec votre salaire ? Un nouveau site baptisé Karotpay vend de fausses fiches de paie. Pour 19,90 euros HT, vous en obtenez une en quelques minutes à votre nom, avec le métier et le salaire que vous aurez choisis. Cet été, différents titres de presse nationale ont consacré des articles à ce service qui intéresserait beaucoup les locataires. Nous avions tenté de le tester le 3 juillet 2015. Et nous nous étions cassé le nez. Impossible de créer notre fiche de paie sur mesure "en raison du trafic très important ces jours-ci" qui aurait saturé les serveurs. Version beta opérationnelle Contacté par metronews , le créateur du service, Ludovic Buzaglo, avait assuré que le site fonctionnerait à partir du 9 juillet. C'est finalement avec deux semaines de retard, ce mercredi 22 juillet, que le service est finalement opérationnel, dans une version beta susceptible d'être modifiée. Des éléments restent cependant troublants. Avec la volonté affichée de mettre fin à nos doutes, le responsable du site répond point par point à nos interrogations. Voici ses explications. Capture d'écran / Le service n'a pas fonctionné pendant des semaines Karotpay revendique déjà utilisateurs alors que le service a été constamment en panne au début de l'été. "Nos serveurs ont planté à plusieurs reprises car nous les avons prévus trop petits", explique Ludovic Buzaglo. Mais alors comment autant de clients ont-ils pu réussir à éditer leurs bulletins de salaire sur mesure ? "Les personnes qui ont utilisé nos services l'ont fait sur une version de test que nous avons lancée voilà trois mois". Pendant cette période de pannes, Metronews avait d'ailleurs pu tester le logiciel qui n'était alors pas accessible au public et le résultat avait semblé convaincant. ► Le prix exprimé en hors taxe HT Curieux de ne pas parler de TTC quand on s'adresse à des particuliers ? "Ma vocation n'est pas seulement de viser le marché récréatif. Je souhaite à terme générer des fiches de paie pour les entreprises", dévoile l'entrepreneur. D'ailleurs, dans la version beta désormais en ligne, il est précisé qu'il s'agit d'un "service de gestion de paie" qui s'adresse exclusivement à des professionnels. ► Karotpay, un nom qui évoque l'arnaque Le nom du site fait penser à l'expression "se faire carotte" comprenez "se faire arnaquer". Le logo, une simple carotte dessinée peut aussi surprendre. "On ne se prend pas au sérieux mais cela ne veut pas dire qu'on ne fait pas un boulot sérieux", explique le créateur du site. ► L'absence de mentions légales au lancement du site Les premières semaines, il était impossible de trouver sur le site les mentions légales raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement, montant du capital social pourtant obligatoires. "Nous ne les avons pas encore totalement déterminées mais nous les mettrons bientôt", avait alors expliqué Ludovic Buzaglo. En effet, ces éléments ont fini par apparaître. ► Le problème de l'utilisation d'une fausse fiche de paie Les bulletins de salaires factices peuvent présenter un intérêt pour constituer un dossier de location de logement convaincant. Le communiqué de presse manie l'ironie avec un certain talent pour le suggérer sans jamais le dire directement. "On a tous un ami, une sœur, un cousin qui, faute d’une bonne fiche de paie, manque terriblement de confiance, et ne se sent plus le courage de regarder en face son bailleur...", y lit-on. Des illustrations légendées "pour gagner en crédit" ou "pour se sentir indépendant" sont tout aussi équivoques. Pourquoi jouer sur ce terrain de l'ambiguïté ? "Nous mettons en garde les utilisateurs en précisant que ce service est 'réservé à un usage personnel'. Avec ce second degré, ce ton humoristique, on cherche à susciter les réactions. Cela peut déranger mais cela fait partie du jeu", justifie Ludovic Buzaglo, tout en soulignant que le ratio demandé gagner 3 fois le montant du loyer est "débile". Signe de prudence dans la version beta du site, accessible depuis le 22 juillet, il est précisé dans les Conditions générales d'utilisation et de vente que " le Client reconnait que l’usage dudit service est strictement réservé aux entreprises dans un cadre professionnel".Capture / Karotpay FAUSSE FICHE DE PAIE LES RISQUES En théorie, utiliser une fausse fiche de paie pour convaincre un bailleur de vous louer son bien peut vous coûter 3 ans de prison et euros d'amende. La fabrication ou l'usage de faux – qu'il s'agisse d'un bulletin de salaire, d'un avis d'imposition ou d'un contrat de travail – constitue en effet une infraction pénale art. 441-1 du Code pénal. Encore faut-il que le propriétaire s'en rende compte. S'il découvre la supercherie au moment de la candidature, il ne la retiendra pas et en restera très probablement là. Quel intérêt aurait-il à porter plainte ? Mais si la supercherie est découverte et que cela se règle au tribunal, le risque de condamnation demeure même si cela ne remet pas en cause le bail. Dans la pratique, il y a de grandes chances pour que le juge se montre clément, surtout s'il s'agit d'une première infraction. EN SAVOIR + >> Contrat-type de location ce qui change le 1er août Laurence ValdésSur lemême thèmeToutTF1 InfoLes + lusDernière minuteTendanceVoir plus d'actualités Voir plus d'actualités Voir plus d'actualités en accident du travail depuis le 22 septembre 2011.les 28 premiers jours ont eté payer en maladie(la secu me paie directement).aucun complement de salaire n a ete fait,et en plus mon patron m enleve une garantie du net(c est pour pas toucher plus que mon salaire),mais il se le garde!!.en octobre ,je suis toujours en Une infraction pénale Falsifier un bulletin de paie revient à utiliser un faux » selon le Code pénal. L’usage de faux est une infraction dont la peine encourue peut atteindre 3 ans de prison ferme et jusqu’à 45 000 euros d’amende article 441-1 du Code pénal. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat D’après le droit du travail, falsifier le bulletin de paie de son employeur n’est pas considéré comme une faute passible d’un licenciement, à condition que le faux soit utilisé à des fins strictement privées demande de crédit personnel ou demande de location. Dans les faits, il n’est pas question de renvoi mais l’infraction existe. Le Procureur peut entamer des poursuites, tout comme le plaignant, en droit d’amorcer une procédure pour annulation du contrat et versement de dommages-intérêts par l’accusé. [ Une faute grave justifiant le renvoi En revanche, modifier ses fiches de paie à des fins professionnelles négociation du salaire auprès d’une autre entreprise, demande de prêt à la création d’entreprise, etc. peut être considéré comme une faute grave justifiant le renvoi » selon la Cour d’appel de Toulouse. En 2010, la Cour confirme le licenciement d’un employé qui avait négocié son salaire avec la concurrence pendant ses heures de travail à l’aide d’une fausse fiche de paie. L’arrêt invoque un manquement grave du salarié à son obligation de loyauté ». Lorsque le contrat est signé et que le fraudeur devient insolvable, l’affaire se complique. L’accusé est alors passible d’expulsion de son logement, de verser des dommages-intérêts à la victime, de payer une amende à l’État, et l’infraction sera mentionnée dans le casier judiciaire. La prison ferme est également possible. Vous pouvez consulter un avocat en droit du travail pour en savoir plus. JustifitNous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Articles similaires

Unnouveau site appelé Karotpay vend de fausses fiches de paie. Pour 19,90 euros (HT), vous en recevez un en quelques minutes à votre nom, avec le poste et le salaire que vous choisissez. Pour 19,90 euros (HT), vous en recevez un en quelques minutes à votre nom, avec le poste et le salaire que vous choisissez.

Je compte faire un petit credit de 5000 ou 6000€ chez cetelem ou autre en ligne oui je sais, rourou Sauf que je n'ai pas d'emploi, J'ai un contact qui pourrai me faire des fausse fiche de paie. Les organismes appellent souvent les employeurs ? Tu vas faire comment pour rembourser si ta pas d'oseille qui rentre ? Ton topic vient d'être signalé Suce l'état avant de faire ce genre de connerie parce que eux c'est pas des tendres quand tu rembourse pas C'est pas ma question, je peux rembourser. Ils verifient souvent les fiche de paie en appelant les employeurs ou pas ? Car je ferais une fausse fiche de paie au nom de l'usine du coin. Ça peut marcher j'ai entendu parler d'un gars en suisse qui a vécu 20 ans à crédit comme ça. Après quand sa femme et ses enfants ont découvert le pot au rose, tu t'imagines Je t'encourage ni à faire usage de faux ni à prendre un quelconque crédit tant que t'as pas d'emploi, mais effectivement, ça peut marcher. Cool, de toute facon a part un refus de dossier je pense pas qu'ils aillent porter plainte. Et alors c'est pas tes affaires wallah. Le mec va rembourser avec l'argent de la drogue Topic signalé Victime de harcèlement en ligne comment réagir ?

Anoter : si vous êtes salarié, procurez-vous votre dernière fiche de paie, et consultez le montant "prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2021". La CSG déductible

Les banques ainsi que les organismes de crédit sont les principales organisations exposées à la fraude des fiches de paie. Et pour cause ! Les clients doivent disposer d’un dossier solide, qui témoigne d’une bonne situation financière afin de contracter un prêt personnel. Toutefois, donner des informations erronées ou demander un crédit avec une fausse fiche de paie présente de grands risques pour l’emprunteur. Explications. Obtenir un crédit avec une fausse fiche de paie un risque à ne pas prendre Les difficultés à obtenir un crédit personnel, immobilier, etc. lorsque leurs revenus sont trop faibles poussent certains emprunteurs à produire une fiche de paie trafiquée. En gonflant ainsi les chiffres, il est plus aisé d’avoir un taux d’endettement raisonnable et donc de recueillir un accord de l’organisme financier. À l’heure actuelle, grâce aux multiples outils de retouche photo disponibles, ou même par le biais de simples logiciels, tout le monde a la possibilité de modifier sa fiche de paie. Il existe même en ligne de sites de création de fausses fiches de paie accessibles à moindre coût. Certains font le choix d’emprunter la fiche de paie d’un ami, qui dispose d’un revenu plus élevé afin de remplacer le nom ainsi que les coordonnées indiquées sur le document. D’autres modifient leurs propres fiches de salaire, en recalculant les différentes cotisations de sorte à spécifier un revenu net bien plus important que ce qu’ils perçoivent en réalité. Toutefois, qu’importe la méthode utilisée, demander un crédit avec une fausse fiche de paie vous expose à de gros risques. Les institutions font aujourd’hui d’autant plus attention aux documents reçus et tendent à se prémunir contre ce type d’usurpation. Ces faux documents peuvent fausser les politiques prudentielles et augmenter les risques d’impayés. De plus, créer une fausse fiche de paie est une pratique illégale. Financez votre projet Pour quelle raison le prêteur a-t-il besoin de votre fiche de paie ? La fiche de paie fait partie des justificatifs demandés pour réaliser une demande de crédit. Grâce à celle-ci, l’établissement prêteur peut s’assurer de la véracité des renseignements indiqués lors de la simulation de crédit. L’organisme peut, par exemple, contrôler La nature de votre contrat de travail CDD, CDI, etc., Le montant de votre salaire, Votre ancienneté dans l’entreprise. En outre, la fiche de paie permet à l’organisme prêteur d’apprécier votre capacité de remboursement ainsi que votre taux d’endettement. Tous les établissements prêteurs sont, en effet, dans l’obligation de vérifier la solvabilité de chaque demandeur avant d’accorder un prêt. La quasi-totalité des organismes de crédit et des banques réclame systématiquement au moins votre dernière si ce n’est les trois derniers fiche de paie dans la liste des pièces justificatives afin de constituer votre dossier. Toutefois, tout le monde ne possède pas nécessairement de fiche de paie pour prouver ses revenus. Aussi, si vous êtes retraité, indépendant ou encore handicapé, vous êtes dans une situation qui vous permet de demander un prêt sans avoir de fiche de salaire. Vous devez, dans ce cas, justifier vos rentrées d’argent d’une autre façon. Faire un crédit avec une fausse fiche de paie bonne ou mauvaise idée ? En tant que candidat emprunteur, vous êtes légalement tenu de fournir des informations exactes et complètes à l’organisme auquel vous faites une demande de crédit. Vous devez donc répondre sincèrement et correctement aux questions qui vous sont posées lors du processus. En matière de crédit et de faux documents, ne prenez pas de risques inutiles. Certains consommateurs, en effet, sont prêts à tout pour obtenir un prêt. Cela inclut l’éventualité de falsifier des fiches de salaire. Or, les conséquences d’une telle pratique peuvent être fâcheuses. Il est préférable de jouer la transparence auprès de l’organisme de crédit, de ne pas dissimuler certaines informations, ni de transmettre des documents erronés. En effet, en cas d’usage de faux, l’organisme financier peut porter plainte contre vous. L’infraction de faux et usage de faux en écriture est pénalement sanctionnée. Vous devrez, au passage, rembourser les sommes indûment perçues et indemniser l’établissement de son préjudice. Notez qu’il existe certaines astuces pour gérer au mieux votre crédit. Comment est vérifiée l’authenticité d’une fiche de salaire ? Pour vérifier l’authenticité d’une fiche de salaire, il existe différentes méthodes. Ainsi, l’organisme prêteur peut passer un simple appel à l’employeur mentionné sur le document. Cette méthode est rapide, mais rien n’oblige le patron à répondre aux questions posées. Une autre possibilité est de scruter le bulletin, à la recherche d’incohérences. En l’occurrence, grâce à l’avertissement extrait de rôle également fourni par le candidat et à son numéro fiscal, il est possible de vérifier si les montants déclarés n’ont pas été modifiés. Si l’avertissement ressort avec des renseignements différents, il est fort probable que la fiche de salaire ait été falsifiée. Il est également possible de contrôler le montant du revenu brut et sa cohérence avec le revenu net imposable, par exemple. Enfin, certains logiciels sont aujourd’hui capables de contrôler l’authenticité d’une fiche de paie quasiment instantanément. Le logiciel vérifie toutes les mentions obligatoires et réalise des correspondances avec les autres pièces du dossier. Des contrôles croisés sur image sont également réalisés afin de dénicher d’éventuels problèmes. Ces logiciels sont capables de reconnaître des zones modifiées. Quels sont les risques encourus en cas d’utilisation d’une fausse fiche de paie ? Falsifier une fiche de paie vous expose à de nombreux risques peine d’emprisonnement, amende, résolution judiciaire du crédit à tort, etc. Comprenez bien qu’il s’agit d’un usage de faux, puisque dans ce cas, vous utilisez des documents qui ne sont pas authentiques afin d’en retirer un avantage. La falsification ou la production de fausses fiches de salaire est punissable par la loi, d’après l’article 196 du Code pénal. Toute personne coupable d’un tel agissement risque une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans ainsi qu’une amende de 45 000 €. Vous vous exposez, en plus, à des sanctions complémentaires ainsi qu’à des dommages et intérêts. Notez, en outre, que dans certains cas, vous pouvez être renvoyé de votre travail. Certains patrons, même, n’hésitent pas à attaquer le fraudeur en justice. Financez votre projet Les raisons pour lesquelles vous ne devriez pas faire une demande de crédit avec fausse fiche de paie Finalement, en tant qu’emprunteur, vous n’avez aucun intérêt à produire de fausses fiches de paie. D’un côté, vous encourez une sanction pénale pour usage de faux. D’un autre côté, vous risquez également de ne pas pouvoir rembourser votre crédit correctement, voire de passer par la case surendettement. En gonflant votre salaire, ce sont votre taux d’endettement et votre capacité d’emprunt qui sont modifiés, ne correspondant pas à la réalité. Vous n’avez pas les mêmes moyens lorsque vous touchez 3 000 € de salaire que lorsque vous en touchez 1 200. Supposons que votre crédit soit accepté avec une fausse fiche de paie où il est indiqué que vous percevez 3 000 € il peut être plus compliqué de devoir rembourser vos mensualités lorsque vous n’avez en réalité que 1 200 € par mois. Vous l’aurez compris, il n’est absolument pas dans votre intérêt d’agir de la sorte. Enfin, notez que, outre la fiche de salaire, certains candidats n’hésitent pas non plus à tricher sur leur adresse ou leur identité. Encore une fois, ces actes sont punissables et vous exposent à de gros risques. Le mieux reste de jouer la carte de l’honnêteté. Pour plus d’articles autour du prêt personnel Trouver son crédit personnel au meilleur taux, Peut-on prendre un prêt en étant à découvert ? Rembourser son emprunt par anticipation, L’impact du Covid-19 sur l’industrie du crédit en Belgique, Faire un prêt personnel sans passer par une banque, Qu’est-ce qu’un prêt collaboratif ? Calculer les intérêts d’un prêt personnel, Prêt personnel comment le demander ? Renégociation de crédit que faut-il savoir ? Quel est le montant maximum d’un prêt personnel ?

Ladifficulté pour nombre de locataires de trouver un logement et l’évolution d’Internet ont inspiré certains sites se vantant de fournir de faux bulletins de paie. Pour endiguer la tendance, les

^{Le sujet des faux dossiers de location est sensible car la peur de se retrouver en situations d’impayés pousse les bailleurs à être particulièrement méfiants lors du choix de leur nouveau locataire. Dans cet article nous allons vous donner toutes les méthodes utilisées par les agences pour détecter les faux dossiers. Comment récupérer les dossiers de location ?Vérification des revenus déclarésVérification de l’existence de la sociétéVérification de l’identitéQuelles sont les conséquences d’un dossier falsifié ? Comment récupérer les dossiers de location ? Avant de vous détailler les vérifications par pièces, voici un conseil général privilégiez les dossiers électroniques au dossier papier. Les faussaires préfèrent les photocopies et l’absence de trace écrite d’envoi. Par ailleurs il sera beaucoup plus facile de faire vérifier le dossier et de le conserver si vous l’avez en version électronique. De nombreux documents sont maintenant en format pdf l’avis d’impôts en ligne, mais aussi les fiches de salaires de nombreuses sociétés. Notre module en ligne vous permet de récupérer un dossier locataire au format PDF. Nous vous guidons pas à pas dans la vérification et dans l’éligibilité à l’assurance loyer impayé. Passons donc maintenant à la liste non exhaustive des vérifications qui s’appliquent à la fois au locataire mais également aux éventuels garants. Gardez en tête qu’il ne s’agit pas de points de vérifications infaillibles mais simplement de signaux faibles dont l’accumulation doit vous alerter. Un candidat peut ne pas avoir d’avis d’impôts s’il revient de l’étranger par exemple, mais par contre le doute doit vous rendre méfiant et si vous détectez des anomalies sur les fiches de paie il faudra alors refuser le dossier même s’il peut paraître tentant de l’accepter. Vérification des revenus déclarés Vérification de l’avis d’impôts Rendez-vous sur la page dédiée du site des impôts pour vérifier l’avis d’imposition fourni par le locataire page de vérification En tapant le numéro fiscal du candidat et la référence de l’avis vous allez pouvoir vérifier que les montants déclarés n’ont pas été modifiés. Si l’avis ressort avec des infos différentes que celui que le candidat vous a fourni, ou si l’avis ne ressort pas il est fort probable que le document ait été falsifié. Cette arme est imparable pour détecter les fraudes, mais elle est limitée dans la mesure où certains candidats n’ont pas d’avis, qu’ils reviennent de l’étranger ou qu’ils démarrent leurs vies professionnelles. C’est donc un critère de validation positive très fort, mais cela ne suffit pas à exclure des candidats. Cohérences des revenus Revenu brut contractuel Pour un salarié le revenu brut annuel précisé dans le contrat de travail doit correspondre grosso modo au revenu brut mensuel multiplié par 12 figurant en haut de la fiche de salaire attention au revalorisation si ancien contrat ou paiement sur 13 mois. Ratio net/brut Le revenu net mensuel de la fiche de salaire doit correspondre grosso modo à 75% du salaire brut. Cohérence du net imposable Le revenu net mensuel de la fiche de salaire multiplié par 12 doit correspondre grosso modo au revenu imposable déclaré sur la feuille d’impôts. Base de charges sociales Vous pouvez vérifier à la volée quelques lignes de charges sociales sur la feuille de paie. Vérifiez notamment que certaines lignes ont une assiette égale au revenu brut du haut de la feuille de salaire ce n’est pas le cas pour toutes les lignes. Regardez également que les calculs en pourcentage sont justes. Cohérence des cumuls D’un mois sur l’autre les cumuls doivent parfaitement correspondre, vous les trouverez souvent en bas des fiches de salaire, faites la somme par exemple du net imposable du mois N et du cumul net imposable du mois N-1 pour obtenir le cumul net imposable du mois N. Si cela ne correspond il est fortement probable que le bulletin de salaire soit falsifié les cumuls sont une addition simple faite par le logiciel de paie. Vous pouvez demander des explications au locataire mais soyez extrêmement méfiants car c’est l’erreur principale que font les faussaires. Date d’entrée Vous pouvez vérifier que la date d’entrée précisée sur la feuille de salaire correspond bien à la date précisée dans le contrat de travail ou à celle figurant sur l’attestation employeur. Dans le même esprit vous pouvez vérifier que les congés cumulés sont cohérents avec la date d’entrée un salarié depuis 3 ans dans une entreprise ne peut avoir ses droits de congés en cours égaux à 0 Saisie sur salaire et autres mentions Vérifiez enfin les lignes des bulletins de salaire, pour détecter des éventuelles saisies ou oppositions sur salaire c’est un critère d’exclusion pour la garantie loyer impayé mais également des lignes entrée/sortie » qui signifieraient que le candidat est en instance de départ. Vérification de l’existence de la société Existence sur le greffe Que ce soit pour les salariés employés d’une société ou pour les dirigeants d’entreprise, l’existence de leur société peut facilement être vérifiée sur en tapant le numéro SIREN 9 premiers chiffres du numéro SIRET que vous trouverez sur les feuilles de paie. Soyez attentifs notamment si le candidat ressort comme mandataire de la société, cela veut dire qu’il peut contrôler sa rémunération et que les éventuels bulletins de salaire ont peu de valeurs, il est alors recommandé de fonder la solvabilité du dossier sur l’avis d’imposition. Regardez enfin que la société n’est pas fermée ou en liquidation judiciaire. Appel à l’employeur Vous pouvez évidemment appeler la société en passant par son site web ou par les pages jaunes, mais cette méthode n’est pas forcément garantie dans la mesure où certains employeurs peuvent être de connivence avec des candidats faussaires. Dans tous les cas ne vous contentez pas d’appeler le numéro présenté sur les documents, utilisez une source extérieure. Une des solutions possibles est de vérifier le bulletin de salaire en ligne via des services utilisés par les employeurs, Payfit notamment vient de lancer un service de vérification des fiches de paie, mais attention ce système n’est pas encore partagé par tous les employeurs. Vérification de l’identité Photo de la pièce d’identité Vérifiez bien la copie de la pièce d’identité fournie par le locataire, la photo doit correspondre à la personne qui va signer. Numéro de sécurité sociale Vérifiez que son numéro de sécurité sociale sur ses fiches de paie coïncide bien avec son année de naissance les deuxième et troisième chiffres du numéro de sécu correspondent à l’année de naissance, les chiffres suivants au département de naissance, les personnes nées à l’étranger ayant le chiffre 99. Présence sur Internet Ce n’est pas un critère bloquant mais si le candidat a un gros poste dans une société connue, il est quasiment certain qu’il soit présent sur Google, que ce soit sur Linkedin ou sur une page de la société. Si certaines pièces vous paraissent douteuses ou mal photocopiées n’hésitez pas à demander un original, notamment une pièce d’identité à la signature. Dernière précaution si le garant ne peut se déplacer lors de la signature du bail, envoyez-lui l’acte de caution solidaire directement par la poste, sans donner un exemplaire au locataire, pour être bien sûr que le locataire ne signe pas au nom du garant. Vous pouvez éventuellement lui demander d’authentifier sa signature en mairie. Quelles sont les conséquences d’un dossier falsifié ? En pratique un faux dossier n’implique pas systématiquement un impayé à la clef; ce peut être simplement un locataire qui cherche à améliorer ses chances d’avoir un bien qu’il convoite. De la même manière, un dossier authentique n’est pas forcément un bon dossier nous vous recommandons sur ce sujet annexe notre fiche comment choisir son locataire. Néanmoins le dossier falsifié augmente grandement le risque d’impayés car le locataire peut en réalité avoir une situation fragile qui va impliquer des difficultés financières à moyen terme le locataire peut tout simplement être de mauvaise foi et avoir prévu de ne pas payer dès le premier mois Si vous vous rendez compte en cours de bail que le dossier du locataire est falsifié, vous pouvez demander la résiliation du bail même si le locataire vous paie régulièrement. La procédure n’est pas simple mais la jurisprudence a déjà statué dans le sens du bailleur cf tweet ci-contre. Si vous vous rendez compte en cours de procédure d’expulsion que le locataire a falsifié son dossier, vous ne pouvez pas accélérer la procédure civile de résiliation du bail et d’expulsion du locataire. Vous pouvez essayer de le poursuivre en parallèle pour faux et usage de faux mais vous n’avez quasiment aucune chance de voir la procédure aboutir. Si le faux dossier vous a été validé par une agence, vous pouvez éventuellement poursuivre l’agence en responsabilité qui fera éventuellement sa responsabilité civile professionnelle, mais sachez que la falsification doit être évidente; si le dossier est un faux très bien fait la responsabilité de l’agence va être difficilement activable car l’agent immobilier n’est pas censé être un expert en détection de faux. Autres articles qui pourraient vous interesser 21 décembre 2021 Comparatif assurance loyer impayé comment choisir le me}

Nedonnez pas de fausses informations à votre banquier ou à votre assureur. Voici une personne ayant emprunté 250 000 euros à une banque en lui fournissant de fausses fiches de paie et de faux avis

Coover met à votre disposition un modèle de fiche de paie gratuite réalisé par notre équipe comptable. Il est gratuit et disponible en format Excel. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Si vous avez peur de vous tromper dans la rédaction de ces fiches de paie, dans vos déclaration URSAFF ou dans votre DSN, vous pouvez aussi utiliser un logiciel de fiche de paie en ligne, qui centralisera et vous aidera dans toutes vos démarches. Notre modèle de fiche de paieUtiliser un logiciel de paie en ligne quels avantages ?Que doit comporter une fiche de paie ? Comment mettre en place la paie de ses salariés ?Comment utiliser notre modèle de fiche de paie ? Pourquoi utiliser un modèle de fiche de paie ? Fiche de paie gratuite ce qu’il faut retenir Notre modèle de fiche de paie La fiche de paie comporte de nombreuses mentions obligatoires. Pour vous aider, Coover met à votre disposition un modèle fiche de paie gratuit en ligne. Notre modèle fiche de paie est au format excel pour vous permettre de la modifier plus facilement tout en calculant automatiquement les divers montants modifiés. Vous pouvez la télécharger anonymement via le lien suivant Notre modèle de fiche de paie 2022 est à jour des dispositions du code du travail en vigueur. Utiliser un logiciel de paie en ligne quels avantages ? Une alternative à la fiche de paie classique est l'utilisation d'un logiciel de paie en ligne. Ceux-ci offrent en effet de nombreuses avantages Un logiciel en ligne en SaaS Software as a Service vous permet d'utiliser le logiciel n'importe où et de ne pas avoir de risque de perte de données, de mises à jours requises ni de frais de maintenance. Ces frais peuvent être élevés et c'est donc un avantage non logiciel de paie en ligne permet l'automatisation de la paie et la DSN Déclaration sociale nominative, ce qui constitue un gain de temps considérable. La plupart des logiciels proposent de nombreuses fonctionnalités en plus de l'édition des bulletins de paie qui amélioreront grandement la gestion RH de votre entreprise. Par exemple, l'abonnement avec Payfit, c'est seulement à partir de 39€/mois et 20€/ bulletin de salaire généré. Et grâce à Coover, vous profitez d'un mois gratuit pour découvrir le service ! Que doit comporter une fiche de paie ? Une fiche de paie doit obligatoirement comporter les éléments suivants nom et adresse de l'employeur ;code APE ou code NAF ainsi que le numéro SIRET ;convention collective applicable ;nom et emploi du salarié niveau ou coefficient hiérarchique ;période et nombre d'heures travaillées distinction entre heures normales et heures supplémentaires ;base de calcul du salaire ;nature et montant des accessoires de salaire ;rémunération brute ;montant et assiette des cotisations sociales à la charge du salarié ;nature et montant des autres versements et retenues ;montant effectivement perçu par le salarié ;date de paiement ;dates des congés et montant de l'indemnité congés payés ;montant des cotisations sociales en 5 rubriques santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage ;montant des exonération et exemption de cotisations sociales ;montant total versé par l'employeur ;montant montrant l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie ;montant net a payé avant impôt et montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source ;mention de la rubrique bulletin de paie du site ;mention incitant le salarié à conserver son bulletin de salaire sans limite de temps. L'employeur est tenu de vous transmettre votre fiche de paie. Dans le cas contraire, il s'expose à des sanctions. Comment mettre en place la paie de ses salariés ? Si vous venez d'embaucher votre premier salarié, voici les démarches à mettre en place impérativement Créer son compte sur Net-Entreprises afin de gérer notamment vos déclarations DSN Déclaration Sociale Nominative mais aussi toutes les autres déclarations sociales son ou ses employés à l'URSSAF. Dès l'embauche de votre premier employé, vous devez réaliser la DPAE Déclaration Préalable À l'Embauche auprès de l' aux organismes complémentaires OC, tels que les contrats de mutuelle complémentaire, prévoyance ou encore la fiche de paramétrage OC, afin de rattacher correctement vos employés aux contrats de complémentaire prévus, et de fiabiliser les cotisations pour chaque salarié. Comment utiliser notre modèle de fiche de paie ? Pour utiliser notre modèle de fiche de paie, rien de plus simple ! Vous devez remplir les champs relatifs à votre identité ainsi que celle de votre salarié. De plus, vous devez adapter le montant des cotisations et le nombre d'heures effectuées. Si vous avez peur de faire une erreur, nous vous recommandons de passer par un expert-comptable qui pourra vous aider. Si en revanche vous avez des questions d'ordre juridique, les services d'un professionnel juridique seront nécessaires. Pourquoi utiliser un modèle de fiche de paie ? Utiliser un modèle de fiche de paie vous permettra de gagner un temps considérable. De plus, à l'occasion d'un nouveau mois, vous n'aurez qu'à dupliquer l'onglet et à changer uniquement certaines informations. Enfin, un modèle de fiche de paie vous permet de générer vous même ce document sans passer par un prestataire externe payant. Fiche de paie gratuite ce qu’il faut retenir La fiche de paie comporte une multitude de mentions obligatoires, elle est donc complexe à appréhender ;Utiliser un modèle de fiche de paie Excel permet de modifier plus simplement son contenu tout en conservant le calcul automatique du salaire ;Une fiche de paie gratuite en ligne vous permet donc de gagner du temps. Vous pouvez aussi utiliser un logiciel de paie. Cet outil vous permettra d'automatiser et de rendre plus fiable la gestion de la paie.

Unnouveau site appelé Karotpay vend de fausses fiches de paie. Sur le même sujet : Comment investir 20 000 euros. Pour 19,90 euros (hors TVA) vous l’obtenez en quelques minutes à votre nom, avec les intérêts et le salaire que vous avez choisis. Quel logiciel utiliser pour modifier la paie ? QuickPaie.com, logiciel de paie en ligne qui vous

Pas sûr que Karotpay se fasse des amis du côté des propriétaires de logements à louer ou des banques. Tout juste lancé, ce site Internet propose tout simplement de concevoir des fiches de paie avec un logiciel professionnel, sauf qu’ici c’est le client qui choisit le salaire net figurant en bas de page. Une plaisanterie facturée tout de même 19,90 euros par il s’agit juste de se faire plaisir en flattant un peu son ego. En bas de page, le site affiche ainsi Mise en garde réservé à un usage strictement personnel». Mais dans le même temps, et de manière bien plus visible, la page d’accueil utilise des expressions ambiguës comme Pour gagner du crédit» avec une photos évoquant la signature d’un prêt ou Pour se sentir indépendant» avec une photo d’appartement. Des pistes très claires pour savoir quoi faire de ces usage légalEn s’en tenant à un usage purement récréatif, tout cela est parfaitement légal», se défend Ludovic Buzaglo, créateur de ce service. Pourtant, il admet volontiers que parmi les utilisateurs de la version test de son service, les témoignages d’intérêt se focalisaient sur la constitution d’un dossier de location d’un logement. Il faut bien reconnaître que pour une personne gagnant 2800 euros par mois, il est rageant de ne pas pouvoir décrocher un appartement affiché à 1000 euros par mois, alors qu’on en a les moyens», que fabriquer de la fausse monnaie est un délit ou un crime sévèrement puni, il n’y a pas véritablement de fausses» fiches de paie, ce qui est répréhensible c’est simplement de se prévaloir d’un salaire que l’on ne touche pas. D’ailleurs Ludovic Buzaglo espère même éditer de vraies» fiche de paie pour le compte d’entreprise. Selon lui, son service couvre aujourd’hui les fiches de paie de 7 conventions collectives, de quoi toucher potentiellement 6 à 7 millions de sa première année, le site espère toucher clients pour ce fameux usage récréatif». De quoi donner quelques sueurs froides à certains propriétaires. Même sur Internet, le site semble s’être fait des ennemis. Sitôt lancé, il s’est retrouvé hors service, vraisemblablement victime de pirates informatique. Mais la direction promet d’y remédier au cours de la semaine afin de pouvoir distribuer ses carottes». Le site a en effet choisi ce nom car entre le bâton et la carotte, il estime proposer la seconde. Mais pour beaucoup, parmi les plus jeunes notamment, le légume orange évoque aussi l’expression se faire carotte», à savoir se faire arnaquer».

Laffaire jugée opposait un banquier à un client qui avait obtenu un crédit immobilier en mentant sur ses capacités financières réelles. Il avait d'ailleurs fourni de fausses fiches de paie

Le désespoir pousse les gens à bout. De plus en plus, j’observe de nombreuses personnes qui envisagent d’avoir recours au crédit en tentant d’obtenir un crédit avec de faux documents. Si vous êtes dans ce cas, mieux vaut connaître les risques de ce qui est un de faux papiersFaux documents pour obtenir un créditFraude au crédit du conjointLa lutte contre la fraude à l’octroi de créditQuels risques si on fraude un crédit ?Aide juridique pour fraude au créditLa gigantesque crise financière que nous traversons, qui prend des allures de crise permanente, pousse les demandeurs de crédit à enjoliver » leur dossier afin d’augmenter leurs chances d’obtenir un prêt bancaire. On montre des bulletins de salaire alors qu’on est au chômage, on présente des loyers plus petits que ce qu’ils ne sont en réalité… Comme le dirait un certain président américain, on présente des faits alternatifs », ce qui, en clair, correspond à du mensonge. Les surendettés, qui ne peuvent plus faire de crédit parce qu’ils sont interdits bancaires sont carrément tentés de présenter de faux papiers d’identité, en se faisant passer pour quelqu’un qui n’a pas d’ennuis d’ banques ont des méthodes pour évaluer le risque du crédit, grâce au credit scoring elles évaluent les possibilités d’emprunt de leurs clients en leur attribuant une note qui se base sur la situation du demandeur et les justificatifs fournis, typiquement des bulletins de salaire, des relevés bancaires ou l’âge, par exemple. Le travail de vérification est de plus en plus poussé, comme je l’ai malheureusement expérimenté lors de ma demande de crédit immobilier pour acheter au Portugal. Pourquoi tant de vérification ? Parce que les fraudeurs donnent du fil à retordre aux banques, avec des techniques toujours plus évoluées de falsification de on a désespérément besoin d’argent, on se dit que faire des faux papiers pour obtenir un crédit que l’on va rembourser, promis juré », ce n’est pas si grave. Sauf que bien sûr, rembourser un crédit quand on a pas d’argent ce n’est pas si simple, à moins de savoir dès le départ que l’on ne va jamais payer, ce qui correspond ici clairement à une escroquerie et du vol, tout de faux papiersLa première étape avant toute fraude au crédit l’obtention de faux documents. La difficulté pour les obtenir dépend du type de papiers voulus c’est plus simple de falsifier un bulletin de paye qu’un passeport biométrique. On peut soit les faire soi-même à la maison avec un scanner, un logiciel de retouche photo et une bonne imprimante, soit on peut, pour des documents plus compliqués, faire appel à de véritables professionnels ».Ces derniers travaillent principalement pour des immigrés clandestins, désireux d’obtenir de faux papiers d’identité, mais ne sont pas très regardants de toute façon sur qui utilise leurs services…Il y avait il y a quelques années un faussaire très connu, Prefector », qui se faisait carrément de la publicité sur les réseaux sociaux. Il nous montrait à quel point le niveau de sophistication des faux papiers est élaboré, déjouant les systèmes de vérification traditionnels. Quand on veut faire un crédit, ce ne sont pas les 400 euros que peuvent coûter une fausse carte d’identité qui va nous arrêter ! D’ailleurs, il vendait carrément des kits » pour obtenir des crédits, comprenant de fausses fiches de paie, des quittances de loyer et une pièce d’identité. Il a été depuis découvert au bout de deux ans d’enquête tout de même et, vous vous en doutez, ne fabrique plus de faux documents !Faux documents pour obtenir un créditOn trouve des fraudeurs partout, du jeune issu de la diversité » aux vieilles françaises de souche ». Là-dessus, pas de jaloux, devant l’arnaque et l’escroquerie, tout le monde est à égalité. Même ceux qui sont supposés être riches peuvent faire de faux documents, comme nous le prouvent tous les jours les affaires » de nos quelques exemples d’idées au moment d’arnaquer une banque. En rappelant tout de même que ces exemples sont tous ceux de personnes qui se sont fait avons le jeune de 25 ans qui donne de fausses fiches de paie et un faux justificatif de domicile en scannant celui de sa copine de l’époque et en remplaçant les noms. Il parvient à obtenir 12000 euros au Crédit Mutuel et 13000 euros au Crédit du 8 mois de prison ferme pour cet escroc déjà condamné auparavant pour d’autres il y a cette conseillère bancaire du Crédit Agricole qui n’hésitait pas à faire des crédits à la consommation pour elle-même, en faisant des prêts en utilisant les vrais papiers de ses clients. Elle a été découverte parce qu’elle avait fait une pause dans ses remboursements. Je ne connais pas la moralité de cette histoire…Un dernier exemple il n’y a pas que les établissements financiers qui sont concernés, mais également les grands magasins. C’est ainsi que M. Traore a pu obtenir plusieurs crédits IKEA, en fournissant une fausse carte d’identité achetée chez un faussaire. En tout, il a fraudé pour 4500 euros de crédit, en achetant » de choses simples une télévision, un four, des meubles de cuisine…C’est en somme, la loi de la débrouille et de la survie pour cet immigré clandestin papa d’une petite fille de 4 ans. Son erreur ? Une faute d’orthographe dans son nom d’emprunt » sur les dossiers de demande de crédit. Moralité un an de prison ferme. Nous connaissons tous des magouilleurs pour de sommes beaucoup plus importantes qui ne sont jamais inquiétés. Oui, je pense très fort à l’emploi fictif de Mme Fillon, qui vole aux contribuables en un mois plus d’argent que cet immigré en plusieurs années à une société un crédit pour faire un prêt entre particuliersC’est une combine originale, qui s’apparente un peu à Robin des Bois », à ceci près qu’ici, Robin se nomme Francine, et qu’elle touchait une commission. Francine, en interdiction bancaire, aidée de sa sœur Isabelle, fraude donc les sociétés de crédit à la consommation en fournissant de faux documents faux relevés bancaires, faux papiers d’identité, faux bulletins de n’auraient peut-être jamais été découvertes si elles n’avaient pas commencé à faire des crédits pour d’autres personnes. En effet, elles demandaient un crédit frauduleux aux établissements financiers pour des personnes en interdiction bancaire, en touchant une commission au passage. C’est en quelque sorte une sorte de prêt entre particuliers pour le surendetté faisant appel à Francine et trois ans de prison pour les deux. Etant déjà surendettées, elles n’avaient de toute façon rien à craindre financièrement. C’est ce qu’il ne faut pas oublier une personne en procédure de rétablissement personnel n’a plus rien à perdre, à part sa au crédit immobilierLe plus dur des crédits à obtenir, le prêt immobilier, est également aussi celui qui exige le plus de vérifications de la part des banques. Ceci permet de mesurer l’exploit de cette femme apporteuse d’affaires qui, pour le compte des clients » de sa société, avait réussi à leur obtenir des crédits immobiliers à la Société Générale. Pour y parvenir, elle produisait de faux documents. Au total, nous parlons d’une centaine de prêts immobiliers, soit 20 millions d’euros de fraude !Par ailleurs, la création de sociétés fictives » est monnaie courante chez les faussaires. Il est aujourd’hui assez simple d’ouvrir une société auprès de l’administration, et d’obtenir ainsi des papiers officiels. Cette même société peut par conséquent émettre des bulletins de salaire qui passent très bien auprès des sociétés de crédit ou des au crédit du conjointCette escroquerie est malheureusement très courante le mari, ou la femme, signe les papiers à la place du conjoint, en imitant sa signature. Le conjoint n’a donc pas consenti au crédit, et se retrouve malgré lui solidaire des dettes situation arrive beaucoup plus souvent que l’on ne le croit, et de nombreux exemples ont été évoqués dans les commentaires de notre article crédit à deux ».Quand on doit falsifier la signature de son époux, de son épouse, c’est qu’il y a déjà un problème très grave dans le couple, le divorce ne semble pas loin. Autant savoir à quoi s’attendre, en lisant ce qui se passe avec les dettes quand on se sépare définitivement de son conseil il ou elle vous a menti, en trichant sur votre signature, en sachant que vous alliez dire non. Pouvez-vous lui faire confiance ? Est-ce que vous pardonnez ? Si oui, oubliez cette histoire et soyez solidaire, vous ne pouvez faire que ça de toute façon. Si non, vous ne lui faites plus confiance, allez déposer une plainte à la gendarmerie – le divorce n’est pas loin – et la plainte vous protégera assurément du remboursement d’une dette que vous n’avez pas voulue une fois lutte contre la fraude à l’octroi de créditJe ne connais pas les chiffres de la fraude à l’octroi de crédit, mais je sais que c’est un problème suffisamment important pour les sociétés de crédit pour qu’elles embauchent des chargés d’étude fraude ». Voici une offre d’embauche de BNP Paribas Vous travaillerez sur les analyses fraude quel que soit le type de fraude fraude documentaire à l’octroi d’un dossier, fraude transactionnelle et fraude e-commerce. Missions A ce titre, vos principales missions seront les suivantes – Garantir la mise en place d’indicateurs pertinents sur le suivi de la fraude et la surveillance de ces indicateurs en collaboration avec le service en charge des reportings ; – Analyser les fraudes financées afin de faire évoluer le dispositif d’alerte par une meilleure pertinence des règles ; – Réaliser les études statistiques nécessaires à la compréhension et à l’amélioration des processus fraude en banques sont donc très attentives aux risques, et veulent faire évoluer leurs moyens de détection de fraude. Il faut dire que les techniques des escrocs et des vendeurs de faux papiers, on l’a vu, sont de plus en plus évoluées, l’informatique donnant aujourd’hui à tout le monde les moyens de faire des faux. Les sociétés de crédit devaient donc s’adapter à cette nouvelle les curieux, il faut avoir au moins un BAC+5 dans le domaine des statistiques pour pouvoir plus des chargés d’étude fraude, les établissements financiers s’équipent de logiciels leur facilitant le travail de détection de fraude. Plusieurs délibérations favorables de la CNIL à l’emploi des nouvelles méthodes de détection de la fraude nous le montrent, comme pour le Crédit Foncier d’Alsace ou la Banque Accord, par exemple. Experian, une entreprise dont je vous avais déjà parlé dans mon article sur le fichier positif, propose des solutions d’analyse de fraude déclarative les faux papiers, permettant d’accélérer la décision d’octroi du crédit. Cofidis, la Caisse d’Epargne ou le CIC sont des clients d’ même comme ça… il y en a encore qui arrivent à frauder !Quels risques si on fraude un crédit ?La fabrication d’un faux document et son usage est un délit connu sous le nom de faux et usage de faux ».Voici la définition de ce délit, selon l’article 441-1 du Code Pénal Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences correspond en fait à un terme bien plus simple à comprendre ceux qui fabriquent des faux et s’en servent sont tout simplement des escrocs. Frauder un crédit en fournissant à la banque de faux bulletins de salaires est ainsi une puni également le simple fait de posséder un faux, de faire une fausse attestation ou de mentir à l’administration. Nous pouvons retrouver toutes les peines sur les textes de Loi, en voici un résumé Faux et usage de faux 3 ans de prison et 45000 euros d’amende au maximum. Si le faux est un document de l’administration carte d’identité…, la peine est aggravée 5 ans de prison et 75000 euros d’amende au d’un faux document, sans usage 2 ans de prison et 30000 euros d’amende au maximum. Ces peines montent à 5 ans de prison 75000 euros d’amende si on possède plusieurs faux une fausse attestation qui n’a pas de valeur juridique est passible d’un an de prison et de 15000 euros d’amende. Si cette attestation porte un préjudice à quelqu’un, la sanction monte à 3 ans de prison et 45000 euros d’amende au à l’administration sans apporter de faux documents 2 ans de prison et 30000 euros d’amende au ces peines sont très fortement aggravées pour les dépositaires de l’autorité publique ou pour les faussaires professionnels ». Prefector le faussaire risque donc une peine de 7 ans de délits, comme les crimes, sont inscrits au casier judiciaire. Bref, si vous pensez frauder un crédit en forgeant de faux documents, vous voilà prévenus, mais en résumé C’est la prison d’ juridique pour fraude au créditVous avez fraudé. Si vous n’avez pas obtenu de crédit, inutile de trop y penser, mais il ne faudra surtout pas recommencer. Dites-vous bien que si vous n’avez pas obtenu de crédit malgré vos faux justificatifs, c’est peut-être parce que la fraude a été découverte ! N’oubliez pas que les banques se partagent entre elles ce type d’information, elles dénoncent les fraudeurs et vous risqueriez de ne plus jamais pouvoir faire de imaginons que vous avez obtenu le crédit après avoir fraudé. Si la banque ne dit rien et que vous payez vos mensualités de crédit religieusement, je pense que vous ne craignez pas grand-chose. Oui, ce n’est pas bien de dire ça, mais honnêtement, quelqu’un qui doit mentir sur ses revenus risque d’avoir un incident de paiement. Et là, la fraude sera très probablement découverte, avec toutes les conséquences que cela avez des remords, vous ne dormez pas la nuit parce que vous avez donné des faux papiers. Le délai pour obtenir le crédit semble alors interminable… On a l’habitude de dire que faute avouée est à moitié pardonnée. Si vous n’avez pas encore obtenu le crédit, dites à l’établissement financier que vous n’en voulez plus. Si vous l’avez obtenu… je vous plains, vous et votre peur. Je vous copie colle la réponse d’un avocat sur Internet à quelqu’un qui était prise de remords pour avoir frauder en faisant de fausses factures Mon conseil est de partager vos remords avec d’autres personnes que la justice, à moins que vous ne préfériez être jugé et condamné pour abus de confiance au remboursement des sommes détournées et à une amende pénale pour être en paix avec votre pense qu’il a tout résumé. Allez faire un tour sur sa page de blog les conditions et les sanctions du délit pénal d’escroquerie ». C’est un avocat, il saura vous conseiller, même et surtout si vous avez été vous n’avez pas les moyens de faire appel à un avocat en bonne et due forme, il vous reste l’aide juridique gratuite. De plus, si vous n’avez pas d’argent, ce qui est très probable, vous allez sûrement vous retrouver en situation de surendettement. Il ne s’agit donc pas qu’une histoire d’amendes, de remboursement et de prison, mais également d’interdiction bancaire. Sans compter que même si vous n’êtes plus interdit bancaire au bout de plusieurs années, les banques auront toujours le souvenir du fraudeur bon courage pour demander un crédit !Ce n’est pas compliqué, de faire un faux bulletin de salaire pour obtenir un crédit plus facilement. Mais c’est… ILLEGAL !Les peines encourues pour faux et usage de faux pour obtenir un crédit me semblent assez légères, on parle de quelques mois de prison dans la grande majorité des cas de fraude au crédit. Pas de quoi dissuader quelqu’un de vraiment déterminé, malheureusement. Parce que oui, les journaux nous parlent souvent de ceux qui se font attraper, mais on ignore combien ont réussi leur coup sans jamais se faire prendre, les banques restant très discrètes sur ce sujet, comme on les que ça vaut le coup ? A vous de juger, vous êtes responsables de vos actes, même et surtout illégaux. Qu’on ait l’intention ou pas de rembourser le crédit obtenu en fraude ne change pas grand-chose, si les établissements bancaires ont établi des règles d’octroi du crédit, c’est justement pour éviter le défaut de paiement de l’emprunteur au maximum ! Au-delà de la Morale, je suis personnellement totalement contre ce genre de pratique, qui ne vont réussir qu’une seule chose si elle se généralise trop les établissements financiers vont énormément renforcer leurs vérifications, compliquant ainsi la vie des gens honnêtes, et sans doute augmenter les taux d’intérêts, l’octroi du crédit devenant une activité plus risquée qu’ rédigé par José a travaillé au marketing de grandes sociétés financières. Ceci lui a donné ses premiers contacts avec les difficultés que pouvaient rencontrer les demandeurs de crédit.

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